Le Conseil Constitutionnel remet en cause les deux députés
Iles du Nord

Le Conseil Constitutionnel remet en cause les deux députés

F.-X. G.


Le Conseil constitutionnel (CC), réuni au grand complet (avec MM. Giscard d’Estaing et Chirac), a censuré jeudi 8 janvier la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés....

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