Les collectivités de Martinique et de Guyane au conseil des ministres

Les collectivités de Martinique et de Guyane au conseil des ministres

F.-X. G.
Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de ses voeux aux Français d'Outre-mer, le 9 janvier, à Petit-Bourg. En matière d'évolution institutionnelle en Martinique et en Guyane, le credo du président de la République est d'aller vite. (Dominique Chomereau-Lamotte)
Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de ses voeux aux Français d'Outre-mer, le 9 janvier, à Petit-Bourg. En matière d'évolution institutionnelle en Martinique et en Guyane, le credo du président de la République est d'aller vite. (Dominique Chomereau-Lamotte)

Le gouvernement doit adopter aujourd'hui le projet de loi ordinaire « portant création de la collectivité de Guyane et de la collectivité de Martinique » et le projet de loi organique « portant actualisation des dispositions de nature organique relatives aux départements et régions d'Outre-mer » .

Les deux projets ont été présentés par la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, ce matin, au conseil des ministres. La loi organique ne comporte que deux articles sur les habilitations et leur durée, portée à la durée du mandat contre deux ans auparavant. Les habilitations, octroyées par le Parlement en matière législative ou par décret du Conseil d'État en matière réglementaire, permettent d'adapter la loi commune. Les domaines exclus des habilitations sont la sécurité et les libertés publiques. La loi ordinaire comporte les descriptifs de la nouvelle collectivité, son mode d'élection, ses règles de fonctionnement et la nouvelle règle de substitution. Elle comporte 12 articles. Certains sont communs à la Martinique et à la Guyane, certains sont spécifiques à l'une ou l'autre des collectivités....

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