Les deux projets ont été présentés par la
ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, ce matin, au conseil
des ministres. La loi organique ne comporte que deux articles sur
les habilitations et leur durée, portée à la durée du mandat contre
deux ans auparavant. Les habilitations, octroyées par le Parlement
en matière législative ou par décret du Conseil d'État en matière
réglementaire, permettent d'adapter la loi commune. Les domaines
exclus des habilitations sont la sécurité et les libertés
publiques. La loi ordinaire comporte les descriptifs de la nouvelle
collectivité, son mode d'élection, ses règles de fonctionnement et
la nouvelle règle de substitution. Elle comporte 12 articles.
Certains sont communs à la Martinique et à la Guyane, certains sont
spécifiques à l'une ou l'autre des collectivités....