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PMA pour toutes: top départ d'un marathon parlementaire à l'Assemblée

Mardi 24 septembre 2019
PMA pour toutes: top départ d'un marathon parlementaire à l'Assemblée
Agnès Buzyn en juillet 2019 à l'Assemblée nationale - Martin BUREAU (AFP/Archives)

Des députés très engagés, près de trois semaines de débats et plus de 2.500 amendements: coup d'envoi mardi à l'Assemblée d'un marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique, avec une attention largement polarisée sur la PMA pour toutes.

A partir de 16H30, pas moins de trois ministres se succéderont à la tribune de l'hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture.

Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d'une même voix "un très beau texte" qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des "garde-fous".

Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, dès l'article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d'autres sujets hautement sensibles.

En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don, et traite de l'autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu'apparaissent des lignes de fracture non pas "entre les groupes mais à l'échelon individuel", observe Mme Buzyn. Elle a affiché auprès de l'AFP une volonté de ne pas "heurter" les parlementaires et à travers eux la société, face à des "émotions" liées à "des histoires de vie".

Le verdict des députés tombera le 15 octobre, lors d'un vote solennel.

Gouvernement comme majorité ont prévenu qu'il fallait se garder de bouleverser les grandes lignes d'un texte issu d'un long processus et "très équilibré".

Et de se défendre de toute volonté d'en faire un "combat", six ans après les débats enflammés sur le mariage pour tous.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et avant lui de François Hollande, la PMA pour toutes, que le gouvernement espère voir adopter "avant l'été", a le soutien de la gauche.

Mais jusque dans les rangs de la majorité, certains sujets interrogent. Une douzaine de "marcheurs" emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe plaident pour exclure les femmes seules de l'ouverture de la PMA, considérant qu'il faut "un projet commun" entre deux personnes.

A l'inverse, alors que le gouvernement est contre, certains voudraient ouvrir le droit à la PMA post-mortem ou l'accès de la PMA aux transgenres.

- "Ringards" et "progressistes" -

Hors du Palais Bourbon, les pro ou anti-PMA fourbissent leurs armes à coup de tribunes et déclarations. Une manifestation de protestation est programmée le 6 octobre, à laquelle certains élus LR ou RN n'excluent pas de participer aux côtés de La Manif pour Tous.

L'Académie de médecine leur a donné du grain à moudre en émettant des réserves samedi sur l'ouverture de la PMA, dans un avis "peut-être un peu daté" selon Agnès Buzyn.

A l'Assemblée, une grande partie des députés LR sont vent debout contre une "PMA sans père". Ils prédisent un "effet domino" inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), face au gouvernement martelant qu'elle "demeure un interdit absolu en France".

Ne voulant pas "refaire le match" du mariage pour tous, ils ne défendront toutefois pas de motion de rejet. Ce sera l'élue apparentée RN Emmanuelle Ménard qui plaidera pour repousser le texte d'emblée.

Mais plus de 600 amendements concernent le seul article 1er sur la PMA. Certains LR, RN, UDI, Libertés et territoires ou Agnès Thill (ex-LREM) veulent en rester à une PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles, ou ne pas l'autoriser aux femmes seules.

L'examen des amendements sur cet article ne devrait démarrer qu'après une longue discussion générale dans la soirée de mardi, et pourrait prendre plusieurs jours.

La majorité fait "le pari" de débats sereins et estime que ceux qui voudraient "enflammer l'hémicycle" seraient "à côté de la plaque".

"Le débat apaisé, on l’aura pas", a toutefois prévenu mardi sur RFI le président par intérim des Républicains Jean Leonetti, déplorant une volonté d'opposer "ringards" et "progressistes". Il dénonce un débat "escamoté", avec un gouvernement pour qui c'est "circulez il n’y a rien à voir".

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