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La justice donne trois mois à l'Etat pour démontrer ses efforts climatiques

Jeudi 19 novembre 2020
La justice donne trois mois à l'Etat pour démontrer ses efforts climatiques
Le Conseil d'Etat a donné jeudi trois mois à l'Etat pour démontrer qu'il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre - PHILIPPE HUGUEN (AFP/Archives)

Le Conseil d'Etat a donné jeudi trois mois à l'Etat pour démontrer qu'il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

La plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique, avait été saisie par la commune côtière de Grande-Synthe, rejointe par d'autres villes et des ONG qui ont entamé de leur côté une action similaire contre l'Etat.

Le Conseil d'Etat a notamment relevé que l'Etat s'était engagé, pour mettre en oeuvre l'accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, à atteindre une baisse de 40% des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Or les "budgets carbone" d'émissions adoptés dans les différents plans de l'Etat ont depuis été dépassés et l'Etat a revu ses objectifs à la baisse.

Les juges administratifs demandent donc au gouvernement de justifier de la "compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre" pour tenir son objectif de 2030, la commune côtière de Grande-Synthe (Nord) ayant estimé qu'elle risquait la submersion si l'Etat ne tenait pas ses engagements.

Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande Synthe, a salué "un arrêt qui me parait historique". "Le Conseil d'Etat souligne que l'Etat a des obligations non pas de moyens mais de résultats*. A deux reprises, il utilise le mot d'+effectivité+, ce qui veut bien dire que les politiques ne doivent pas être seulement de jolis engagements sur le papier".

Le regroupement d'ONG "L'affaire du siècle", qui a lui aussi engagé une procédure contre l'Etat pour inaction climatique, et s'était joint comme "intervenant" à la procédure de la municipalité nordiste, a salué une "décision historique".

"L'Etat doit respecter ses engagements pour le climat (et) devra également justifier des moyens qu'il met en oeuvre pour atteindre ces objectifs", a-t-il ajouté sur Twitter.

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