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La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur la dette et le déficit

Mardi 25 juin 2019
La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur la dette et le déficit
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le 8 février 2017 à Paris - FRANCOIS GUILLOT (AFP/Archives)

"Situation dégradée", "risques significatifs", "évolutions préoccupantes": la Cour des comptes, jusque-là conciliante envers la politique budgétaire du gouvernement, s'est inquiétée mardi d'une possible dérive des finances publiques françaises, fragilisées par les baisses d'impôts annoncées à l'issue du "grand débat".

"La France est loin d'avoir résorbé ses déficits structurels alors que de nombreux voisins européens ont pratiquement atteint l'équilibre", a souligné la Cour dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, évoquant de fortes "divergences" en matière de dette publique.

"Cette divergence accrue entre la France et ses partenaires est préoccupante", a ajouté la haute juridiction financière, qui épingle dans ce document de 150 pages "la lenteur des progrès faits par la France pour réduire son déficit structurel", malgré le retour de la croissance ces dernières années.

Dans son programme de stabilité budgétaire, envoyé fin avril à Bruxelles, le gouvernement a abaissé ses objectifs budgétaires afin de tenir compte du ralentissement de la croissance, mais aussi des dépenses et baisses d'impôts annoncées depuis décembre, évaluées à près de 17 milliards d'euros.

Selon le ministère de l'Économie et des Finances, le déficit public devrait ainsi atteindre 3,1% du produit intérieur brut (PIB) cette année, puis 2% en 2020, 1,6% en 2021 et 1,2% en 2022 -- alors que le gouvernement prévoyait à l'origine un quasi retour à l'équilibre pour la fin du quinquennat.

La dette publique, quant à elle, devrait passer de 98,4% du PIB en 2018 à 96,8% en 2022, après un pic à 98,9% cette année. Sur l'ensemble du quinquennat, la baisse atteindrait 1,6 point de PIB, loin des cinq points de PIB initialement annoncés par Bercy.

- Dérapage budgétaire -

"Notre pays doit cesser de s'abandonner à l'un de ses travers: celui de toujours reporter à plus tard les efforts à fournir", a souligné lors d'une conférence de presse le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud, jugeant ces objectifs insuffisants et "affectés par de nombreux risques".

Concernant 2019, l'objectif de déficit public est certes "plausible" et le risque de dépassement "modéré". Mais "l'évolution attendue" recèle "deux évolutions préoccupantes" aux yeux de la Cour: le "déficit structurel", jugé trop élevé, et la "dette publique", qui continue d'augmenter, "à rebours de l'évolution de la majorité de nos partenaires de la zone euro".

Concernant 2020 et au-delà, la trajectoire retenue est "fragilisée par les annonces faites à la suite du grand débat national", estiment les magistrats financiers, qui épinglent notamment le flou entourant le financement des cinq milliards d'euros de baisses d'impôt sur le revenu promis par Emmanuel Macron.

"Compte tenu de l'ampleur des mesures annoncées, il paraît peu probable que cette compensation puisse être intégrale sur l'exercice 2020", avance la Cour, qui évoque un dérapage budgétaire pouvant aller de 0,1 à 0,3 point l'an prochain, selon l'importance des économies retenues.

"Mais compte tenu de l'ampleur des mesures annoncées, il paraît peu probable que cette compensation puisse être intégrale sur l'exercice 2020", avance la Cour, qui évoque un dérapage budgétaire pouvant aller de 0,1 à 0,3 point l'an prochain, portant le déficit à 2,1 ou 2,3% du PIB.

"Nous avons trouvé les cinq milliards" d'euros, a toutefois assuré sur Cnews le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en précisant que le déficit public de 2020 serait "autour de 2%" du PIB. Selon Bercy, les mesures d'économies seront détaillées lors du débat d'orientation budgétaire, prévu le 11 juillet au parlement.

- Charge de la dette allégée -

La mise en garde de la Cour des comptes intervient en plein débat, chez les économistes, sur l'opportunité de poursuivre ou non la politique de lutte contre la dette publique, du fait de taux d'intérêt historiquement bas.

Pour la première fois de son histoire, le rendement obligataire de la France à dix ans, c'est-à-dire le taux auquel le pays emprunte sur les marchés financiers, est passé la semaine dernière en territoire négatif.

Ce phénomène, qui n'a duré que quelques heures, a eu un fort écho symbolique, un taux négatif impliquant qu'on gagne de l'argent en empruntant. Il devrait par ailleurs permettre au gouvernement de réaliser des économies aussi substantielles que providentielles en 2020, évaluées par les économistes à près de 4 milliards d'euros.

"Il serait imprudent de compter sur un maintien durable des taux d'intérêt à un niveau bas", estime pourtant la Cour dans son rapport. "L'expérience historique enseigne en effet que les hausses de taux d'intérêt peuvent être brutales, surtout pour un pays qui, comme la France, a un niveau de dette publique nettement supérieur à certains de ses voisins".

Une mise en garde répétée en conférence de presse par Didier Migaud: "Notre pays dispose de très peu de marges de manoeuvre (...) Les faibles taux d'intérêt ne doivent pas nous faire perdre toute lucidité".

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