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L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 30 octobre en Guyane ?

Mercredi 17 juin 2020
L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 30 octobre en Guyane ?

L'Assemblée examine mercredi un projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet. Chez nous en Guyane et à Mayotte, les deux seuls territoires français toujours en zone orange, il est question de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 30 octobre.

 Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. Il avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet.

"Les départements de Guyane et de Mayotte présentent à ce jour des situations sanitaires plus dégradées, qui pourraient nécessiter l'édiction de mesures administratives plus contraignantes après le 10 juillet", indique cet amendement au projet de loi de sortie de l'état d'urgence en France, alors que nous sommes passés en stade 3 lundi dernier (Lire notre article ici). Le point épidémiologique du jour faisait état mardi de deux nouveaux décès liés au Covid-19 et de 95 nouveaux cas déclarés positifs. Au total, la Guyane a enregistré depuis le 4 mars 5 décès et 1421 cas positifs.

Lundi, le gouvernement avait annoncé le report du second tour des élections municipales en Guyane, mais pas à Mayotte. Pour autant, dans une interview qu'il nous accordait lundi soir, le préfet Marc del Grande n'envisageait pas de reconfiner la population (Lire notre interview ici).

Sur le reste du territoire, le gouvernement a jugé que son maintien n'était plus justifié par l'évolution positive de la situation sanitaire, même si le virus continue de circuler.

Mais "une sortie sèche risquerait de mettre la situation sanitaire en péril", a affirmé à l'AFP la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), soulignant le risque de "résurgence localisée" du virus et la nécessité de pouvoir "réagir très rapidement" face aux "clusters".

Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu'au 30 octobre. Les députés ont avancé en commission la fin de la période transitoire, qui devait initialement durer jusqu'au 10 novembre.

Selon la rapporteure, même si le cadre est général, "l'intention" est d'actionner ces dispositions de façon "très localisée" en cas de résurgence du virus.

S'il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie, le gouvernement devrait en revanche de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.

En commission, les oppositions de droite comme de gauche se sont émues d'un texte "attentatoire aux libertés", s'étonnant de son examen alors que le chef de l'Etat a vanté dimanche soir un quasi retour à la normale.

Les élus de la majorité ont plaidé, à l'instar de Laurence Vichnievsky (MoDem), qu'"entre le confinement très strict et plus rien, il doit y avoir une étape transitoire".
- "faux nez" -

Mais Philippe Gosselin (LR) a fait état d'"une forme de colère" à l'égard de ce texte jugé "liberticide", qui "revient en réalité à l'état d'urgence qui ne dit pas son nom".

"C'est un faux nez, une forme de prolongation déguisée (...). Ce n'est pas acceptable", a renchéri mardi le patron des élus LR Damien Abad devant la presse.

Même sentiment pour Jean-Christophe Lagarde (UDI) qui voit "un paradoxe et une dérive" dans le fait de prolonger "les mesures de l'état d'urgence sans l'état d'urgence", et craint que cela se poursuive au-delà de l'automne.

A gauche, Hervé Saulignac (PS) s'est aussi ému en commission de cette "curieuse troisième voie" entre régime d'exception et droit commun, mettant en garde la majorité contre "un cocktail" risquant de lui "péter à la figure" au sujet des restrictions au droit de manifester.

"C'est trop si nous considérons l'épidémie maîtrisée", a renchéri Hubert Wulfranc (PCF) tandis que Danièle Obono (LFI) fustigeait un "état de dérogation permanente".

Des associations comme la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature ont dénoncé une "sortie de l'état d'urgence en trompe-l'oeil" et la "reconduction de mesures d'exception attentatoires aux libertés".

Pour tenter de "répondre aux inquiétudes", et à l'initiative de la rapporteure, les députés ont encadré davantage les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront notamment l'objet d'un régime d'autorisation "au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières".

Autre volet de ce texte qui a soulevé la "vive inquiétude" de l'Ordre des médecins ainsi que des interrogations jusqu'au MoDem: la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d'information de santé.

A l'unisson de certains élus, l'Ordre a pointé un "double langage" du gouvernement qui s'était engagé en mai à limiter à trois mois la conservation de ces données.

Sans supprimer la mesure, les députés ont limité en commission la possibilité de prolongation à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus.

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