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Bioéthique et PMA pour toutes: l'heure du vote à l'Assemblée

Mardi 15 octobre 2019
Bioéthique et PMA pour toutes: l'heure du vote à l'Assemblée
Des manifestants opposés à la PMA pour toutes le 6 octobre 2019 à Paris - Lucas BARIOULET (AFP)

Après près de 80 heures de débats intenses, des moments d'émotion et quelques propos véhéments, place au vote, qui s'annonce large, mardi à l'Assemblée sur le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure phare de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Le scrutin solennel en première lecture sur ce texte sensible, première grande réforme sociétale du quinquennat, interviendra en début de soirée.

Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote est de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.

Outre les élus LREM et MoDem qui défendent une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, les députés de gauche - PS, PCF et LFI - sont pour la plupart favorables à l'extension de la PMA.

Mais leurs votes ne seront pas forcément unanimes, les communistes s'attendant notamment à "des expressions différentes, peut-être des abstentions et votes contre", d'après un porte-parole, Pierre Dharréville.

Les élus LR devraient eux voter "à 80%" contre ce qu'ils ont inlassablement dénoncé comme une "PMA sans père", selon leur chef de file Christian Jacob qui a dit s'attendre aussi à "10% pour et 10% d'abstentions" parmi les 104 élus de son groupe.

Les UDI-Agir auront pour leur part des votes "très variés", avec "un petit nombre de pour" notamment dans la composante Agir pro-Macron, a indiqué Jean-Christophe Lagarde (UDI).

Pas d'unanimité non plus chez Libertés et Territoires, tandis que Marine Le Pen (RN) avait fait savoir en amont qu'"en l'état", elle voterait contre.

Le texte porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) devrait arriver en janvier au Sénat et le gouvernement espère voir la loi adoptée "avant l'été".

Le "pari" de débats sereins fait en amont par la majorité a été globalement respecté malgré quelques coups d'éclat, comme lorsque l'ex-LREM Agnès Thill, farouche opposante à la PMA pour toutes, a dénoncé une "loi criminelle".

Mais la tonalité était loin du climat d'il y a six ans sur le mariage pour tous.

- "Bébés sur commande" -

L'extension de la PMA qui doit permettre d'"ouvrir les yeux sur ce qu'est la famille française contemporaine", selon Agnès Buzyn, a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés.

Des élus LR ont inlassablement pointé un "effet domino" inéluctable vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète que celle-ci reste "un interdit absolu en France".

Dans la majorité, certains ont poussé à l'inverse pour aller plus loin. Le co-rapporteur LREM Jean-Louis Touraine a notamment plaidé pour une reconnaissance automatique de la filiation d'enfants conçus par GPA à l'étranger, objet d'un amendement d'abord adopté puis remis au vote et rejeté.

D'autres LREM ou MoDem ont exprimé de vives réticences, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules, une poignée d'entre eux votant contre l'article phare.

Au dehors, plusieurs dizaines de milliers d'opposants ont manifesté le 6 octobre, agitant des drapeaux "Liberté Égalité Paternité", tandis que des familles homoparentales répliquaient avec des photos de famille sur Twitter.

Mais seule une poignée d'élus RN et LR étaient dans le cortège, plusieurs de ces derniers se refusant à refaire "le match" du mariage homosexuel.

Comme l'article clé, l'ensemble du texte n'a été retouché qu'à la marge dans l'hémicycle.

Les députés ont notamment prévu que les donneurs pourront connaître le nombre d'enfants nés de leur don, mis fin au recours aux "bébés médicaments", ou encore prévu une meilleure prise en charge des enfants qui naissent "intersexes".

Plusieurs députés se sont aussi dévoilés de manière très personnelle lors des débats: en réponse à ceux qui critiquaient des "bébés sur commande", un élu LREM a notamment confié avoir eu recours au difficile parcours de la PMA.

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