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Après la confiance de l'Assemblée, Philippe affronte la défiance au Sénat

Jeudi 13 juin 2019
Après la confiance de l'Assemblée, Philippe affronte la défiance au Sénat
Edouard Philippe, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 12 juin 2019 - Alain JOCARD (AFP)

Après avoir obtenu la confiance de l'Assemblée, Edouard Philippe se confronte jeudi au vote du Sénat contrôlé par l'opposition de droite, devant lequel le Premier ministre a annoncé pour mi-2020 un "nouvel acte de décentralisation" et s'est expliqué sur le report de la réforme des institutions.

Fait rare - et même une première face à un Sénat contrôlé par l'opposition - le chef du gouvernement a choisi de soumettre sa déclaration de politique générale (DPG) aux voix de la Chambre haute, où le parti présidentiel LREM est ultraminoritaire. S'il n'engagera pas la responsabilité du gouvernement, ce vote sera scruté de très près, notamment sur les bancs bien remplis de LR, qui a donné une consigne d'abstention.

Mercredi à l'Assemblée, la deuxième déclaration de politique générale d'Edouard Philippe avait été approuvée par 363 députés (163 voix contre et 47 abstentions), une majorité légèrement moins large qu'en juillet 2017. Il avait reconnu aller devant le Sénat "sans penser revenir avec une majorité".

Pour son grand oral devant les sénateurs, le chef du gouvernement leur a "réservé" le détail sur le volet sur les territoires locaux, dont la Chambre Haute est la représentation.

Principale annonce: un projet de loi "décentralisation et différenciation" que la ministre Jacqueline Gourault devra présenter "à la fin du premier semestre 2020". Il s'agira notamment "d'achever les transferts de compétence déjà entamés, en supprimant les doublons, et à examiner de nouveaux transferts, dans les domaines du logement, des transports, de la transition écologique", a-t-il précisé.

Dans son discours mercredi devant les députés, Edouard Philippe avait suscité le mécontentement du président LR du Sénat, Gérard Larcher, en annonçant le report sine die - au "moment propice" - de la réforme des institutions (réforme du RIP, baisse de 25% du nombre des parlementaires...)

- "Piège" -

Qualifiant de "parfaitement respectable" le choix du Sénat de ne soutenir que la réforme des institutions que s'il y avait "accord sur tout", le Premier ministre a également jugé "parfaitement respectable" le choix du gouvernement "qui ne souhaite pas mobiliser du temps parlementaire si in fine il s’expose au désaccord du Sénat".

Les discussions achoppent "en particulier sur la question du nombre de parlementaires", a-t-il souligné.

Le temps libéré permet de faire de la place dans l'agenda parlementaire, notamment pour examiner le texte sur la bioéthique - dont l'ouverture de la PMA à toutes les femmes - dès septembre 2019 à l'Assemblée, conformément à la promesse d'Emmanuel Macron.

Gérard Larcher a affirmé mercredi son incompréhension face à un "renoncement" du gouvernement. "La volonté d'aboutir du Sénat a été constante et maintes fois réaffirmée", a assuré le président de la Chambre haute, estimant que "le Sénat ne saurait porter la responsabilité de ce report". En 2015, c'est le Sénat de droite qui avait torpillé la révision constitutionnelle de François Hollande et sa très controversée déchéance de nationalité.

Edouard Philippe est en revanche resté avare de détails jeudi sur la réforme de la fiscalité locale après la disparition progressive de la taxe d'habitation.

Si la majorité observera à la loupe le vote de l'ensemble des 348 sénateurs, elle s'intéressera ainsi d'abord à celui des 144 parlementaires LR, qui dominent la chambre devant le PS (72), l'Union centriste (51), et les groupes LREM (23), RDSE à majorité radicale (23), CRCE à majorité communiste (16) et Indépendants (13).

Face au risque de division entre ceux tentés par un vote contre et ceux préférant l'abstention, Bruno Retailleau, président du groupe LR, a appelé mercredi soir ses troupes à s'abstenir, alors qu'à l'Assemblée 81 des 104 députés LR se sont prononcés contre.

"On n'est pas obligé de tomber dans un piège", a-t-il insisté, une position partagée par le président LR du Sénat, Gérard Larcher.

Quant au chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner, il a fustigé "une logique assez malsaine d'instrumentalisation du Sénat: on veut capter les hésitations, affaiblir les groupes politiques", à neuf mois des municipales.

Les centristes ont eux opté pour une "abstention bienveillante", avec une partie de votes favorables.

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