A quoi servent les impôts locaux? Ils
alimentent les collectivités territoriales. Cette fiscalité locale
correspond à leurs ressources propres, qui s'ajoutent aux
subventions et dotations perçues de l'Etat.
Quelles sont les principales ressources
directes des communes? Ce sont la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, celle sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation
et la taxe professionnelle.
En existe-t-il d'autres? Les communes
perçoivent un ensemble de taxes diverses: les taxes spéciales
d'équipement au profit des établissements publics, la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la taxe de
pavage, l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques, etc.
Il existe aussi des taxes fiscales indirectes.
Quelles sont les taxes fiscales indirectes?
Les taxes d'urbanisme, les taxes sur les droits de mutation ou
encore l'octroi de mer...
Qui fixe le montant des taxes locales? Les
taux sont votés par les collectivités locales en mars, sur la base
de la valeur locative cadastrale, qui sert de référence au calcul.
Des règles encadrent la variation des taux, qui ne sont pas les
mêmes dans chaque commune. C'est le conseil municipal qui
fixe...