Impôts locaux : QUI PAIE QUOI ?

Impôts locaux : QUI PAIE QUOI ?

Mélanie LESOIF-KADDAR

Les taxes locales varient beaucoup d'une commune à l'autre

A quoi servent les impôts locaux? Ils alimentent les collectivités territoriales. Cette fiscalité locale correspond à leurs ressources propres, qui s'ajoutent aux subventions et dotations perçues de l'Etat.
Quelles sont les principales ressources directes des communes? Ce sont la taxe foncière sur les propriétés non bâties, celle sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.
En existe-t-il d'autres? Les communes perçoivent un ensemble de taxes diverses: les taxes spéciales d'équipement au profit des établissements publics, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage, la taxe de pavage, l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques, etc. Il existe aussi des taxes fiscales indirectes.
Quelles sont les taxes fiscales indirectes? Les taxes d'urbanisme, les taxes sur les droits de mutation ou encore l'octroi de mer...
Qui fixe le montant des taxes locales? Les taux sont votés par les collectivités locales en mars, sur la base de la valeur locative cadastrale, qui sert de référence au calcul. Des règles encadrent la variation des taux, qui ne sont pas les mêmes dans chaque commune. C'est le conseil municipal qui fixe...

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