Un ex-détenu obtient une indemnisation pour détention indigne

Un ex-détenu obtient une indemnisation pour détention indigne

Christophe B, incarcéré au centre pénitientiaire de Rémire-Montjoly de mai 2011 à août 2013, a obtenu du conseil d'Etat une indemnisation d'un montant de 5500 euros en raison de "conditions de détention attentatoire à la dignité humaine".

Débouté en première instance par le juge des référés de Cayenne, le détenu s'est pourvu en cassation et s'est pour cela appuyé sur la convention européenne des droits de l'homme qui stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou...

franceguyane.fr 202 mots - 04.12.2018
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Découvrez toutes nos offres d'abonnement

Découvrir