Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 € en cas de récidive

Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 € en cas de récidive

Un particulier contrôlé par les forces de l'ordre alors qu’il ne respecte pas le confinement peut désormais être sanctionné d’une amende de 200 euros, dans le cas d’une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire en cas de récidive dans les quinze jours. Cette mesure vient d'entrer en vigueur suite à la publication d’un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 dans le Journal officiel.

Le seul non-respect du confinement, qui est une contravention de 4e classe, reste sanctionné d’une amende de 135...

franceguyane.fr 294 mots - 30.03.2020
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Découvrez toutes nos offres d'abonnement

Découvrir