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Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 € en cas de récidive

Lundi 30 Mars 2020 - 09h09
Non-respect du confinement : l'amende passe à 200 € en cas de récidive

Un décret paru hier au Journal officiel stipule que l’amende pour non-respect du confinement passe à 200 euros en cas de récidive dans les quinze jours.

Un particulier contrôlé par les forces de l'ordre alors qu’il ne respecte pas le confinement peut désormais être sanctionné d’une amende de 200 euros, dans le cas d’une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire en cas de récidive dans les quinze jours. Cette mesure vient d'entrer en vigueur suite à la publication d’un décret paru ce dimanche 29 mars 2020 dans le Journal officiel.

Le seul non-respect du confinement, qui est une contravention de 4e classe, reste sanctionné d’une amende de 135 euros. C'est la récidive qui est ici visée.

Puis, si l’amende n’est pas payée dans les 45 jours, elle sera majorée et s'élèvera à 375 euros pour une contravention de 4e classe et à 450 euros pour une contravention de 5e classe (récidive dans les quinze jours).

Enfin, si 4 violations sont relevées dans les 30 jours, il s’agit alors d’un délit punissable de 6 mois de prison et 3 750 euros d’amende.

Confinement jusqu'au 15 avril... au mieux
Depuis le début du confinement, le 17 mars 2020, toute personne se déplaçant en France doit être en mesure de présenter un justificatif.

 » Retrouvez ici l’attestation de déplacement dérogatoire : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Édouard Philippe a annoncé vendredi dernier le prolongement des mesures de confinement national au moins jusqu’au 15 avril.
Le comité scientifique mis en place par Emmanuel Macron demande même que les restrictions durent jusqu’au 28 avril.

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