Transports de voyageurs : la fin de privilèges
JUSTICE. Tribunal administratif

Transports de voyageurs : la fin de privilèges

Aurélie Champagne

Les transporteurs voulaient le maintien des conventions signées en 1992 avec le conseil général, qui leur assuraient pour sept ans l'exploitation de leurs lignes. Leurs requêtes ont été rejetées. En décembre, ils seront soumis à concurrence...

L'urgence n'est pas démontrée, a considéré le juge des référés du tribunal administratif pour rejeter les requêtes de Jean Quillin et Théodore Jean-Jacques : deux transporteurs qui avaient saisi la juridiction en juin et juillet derniers. Deux requêtes visant deux actes différents — Jean Quillin attaquant un arrêté préfectoral du 17 mai 2006 et Théodore Jean-Jacques querellant une décision implicite du président du conseil général — mais tendant au même objectif : la suspension de l'exécution de ces actes qui les empêchent de bénéficier à nouveau de la clause de tacite reconduction de délégation de service public des transports...

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