• S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
  • Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • Partager cet article sur Google +
FRAUDE

Le fisc réclame 200 000 euros à une infirmière libérale

Sébastien ROSELÉ Jeudi 12 septembre 2013
Le fisc réclame 200 000 euros à une infirmière libérale

Exerçant dans le département, l'infirmière a été placée en garde à vue au mois d'août.

La police judiciaire de Cayenne a placé en garde à vue lundi 12 août une infirmière libérale d'une cinquantaine d'années exerçant dans le département. La plainte a été déposée par le fisc. Selon les impôts, l'infirmière devrait la modique somme de 225 000 euros. « La mise en cause se soustrait frauduleusement au paiement de l'impôt sur le revenu en minorant ses revenus ainsi que ses déclarations de résultats » , rapporte l'administration qui s'estime lésée. La fraude aurait été constatée pour les années 2008 et 2009. Mais ce n'est pas tout. Toujours selon les impôts, « aucun livre journal n'est tenu pour l'année 2008 et celui de 2009 est incomplet. » Enfin, l'infirmière « a bénéficié d'un crédit d'impôt » pour les années mentionnées.
Jointe par téléphone, l'infirmière était furieuse que « l'on se permette de (l') appeler » . Sur le fond, elle n'a pas souhaité apporter sa version des faits et n'a pas voulu donner le nom de son avocat qui aurait pu apporter des éléments dans l'intérêt de sa cliente.
DES PEINES JUSQU'À LA PRISON
Devant les policiers, la quinquagénaire a rejeté « la faute sur le comptable qu'elle employait à l'époque » , explique une source. Sauf qu'elle a signé les documents qu'il a édités. Au terme de son audition à la PJ qui a duré moins d'une journée, l'infirmière a été laissée libre. Elle sera jugée le 4 avril 2014. Elle n'a jamais été condamnée.
La directrice du pôle fiscal des finances publiques de la Guyane, autrement dit le numéro 2 des impôts dans le département, Solange Grenadin, dit « être tenue par le secret professionnel. Je ne commenterai donc pas ce dossier » . En revanche, elle a toute latitude pour expliquer comment est gérée la fraude aux impôts. Une anomalie constatée localement est signalée à Paris. Le ministère saisit la commission des infractions fiscales (CIF), laquelle autorise ou non le directeur régional à déposer plainte. La plainte ne peut être déposée localement sans l'aval de cette commission. « Les sanctions, poursuit la fonctionnaire, peuvent aller d'un affichage devant le cabinet, d'une publication dans la presse jusqu'à de la prison avec sursis voire de la prison ferme. » Mais, tempère Solange Grenadin, « dans 90% des cas, les mis en cause sont de bonne foi et on demande des intérêts de retard » .
Du côté du parquet, on ne se fait pas d'illusion. « Les dossiers que nous envoie la CIF sont bien ficelés. Quand elle porte plainte contre un contribuable, c'est qu'il y a matière à poursuites. »

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
Aucun commentaire