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EXCLUSIF FRANCE-GUYANE

Éric Vaillant : «Accompagner la mutation de la société guyanaise»

Propos recueillis par Samir MATHIEU Vendredi 14 Décembre 2018 - 12h26
Éric Vaillant : «Accompagner  la mutation de la société guyanaise»
Eric Vaillant, procureur de la République de Cayenne de 2015 à 2018. Il prend la direction de Grenoble à compter de janvier 2019 - Archives France-Guyane

Exclusif : À l’occasion de son départ, le procureur de la République de Cayenne, Eric Vaillant, répond aux questions de France-Guyane. Celui qui a porté les couleurs de la justice depuis 2015 en Guyane se livre dans une interview sans détour : orpaillage, mouvement social, drogues, meurtres, crise au tribunal... Pour lui, il faut prendre en compte le fait que « la Guyane est une société en mutation ».

Quel bilan dressez-vous de vos années passées en Guyane en tant que procureur de la République ?
Les trois années et quelques mois passés en Guyane auront été particulièrement riches, passionnantes et parfois épuisantes, en toute franchise.
"Les délinquants les plus dangereux arrêtés partent en prison"
En interne au tribunal, je suis heureux d’avoir rendu encore plus performant le service de permanence du parquet en y affectant deux magistrats au lieu d’un. Un s’occupe des gardes à vue et défèrements et l’autre du suivi des enquêtes. Le collègue en charge des gardes à vue et défèrements travaille désormais dans des locaux rénovés et dispose de tout le matériel nécessaire (double écrans, visioconférence, etc.) ainsi que de greffiers performants. Les guyanais ne savent pas suffisamment que tous les actes de délinquance commis sur le territoire remontent 24h/24 à la permanence du parquet tous les jours de l’année. La permanence du parquet est en 1ère ligne dans la lutte contre la délinquance et l’insécurité en Guyane aux côtés des policiers et gendarmes.
La justice toute entière est mobilisée pour la sécurité des habitants de Guyane. Les délinquants les plus dangereux arrêtés par les policiers et les gendarmes partent en prison. C’étaient le cas avant que j’arrive ; cela a continué sous mon mandat et cela se poursuivra avec mon successeur. Le haut niveau de délinquance violente en Guyane justifie la plus grande fermeté.
En interne toujours, la mise en place de la procédure de plaider coupable avec défèrement (137 CRPC en 2017) a allégé les audiences de comparution immédiate (soit 573 CI de personnes jugées selon cette procédure d’urgence) et amélioré l’efficacité de la juridiction. De même le recrutement d’une douzaine de délégués du procureur et médiateurs, y compris à Saint-Laurent du Maroni, a permis de renforcer la justice de proximité et de la rendre plus rapide. Ils font un travail de grande qualité. Par deux instructions de décembre 2016 et mars 2017, j’ai simplifié le travail de la police et de la gendarmerie en supprimant certains appels au parquet inutilement chronophages.
"Des coups durs portés à l'orpaillage illégal"
Dans les relations avec les autres ministères, je me réjouis du travail effectué avec tous les partenaires de la lutte contre l’orpaillage illégal qui nous a permis de co-rédiger en début d’année le plan de rénovation du dispositif HARPIE pour le rendre plus efficace. Nous avons aussi réussi à faire évoluer la loi pour permettre aux agent de police judiciaire et plus seulement aux officiers de police judiciaire de saisir et détruire le matériel illégal trouvé en forêt. Cela augmente les capacités d’actions de la gendarmerie et des forces armées en Guyane. Aux prix d’importants efforts des personnels sur le terrain, le nombre des chantiers est passé de 609 sites actifs ou partiellement détruits au 1er janvier 2018 (542 sites alluvionnaires et 87 sites primaires) à 455 (386 +69) actuellement. Autant que nous le pouvons, nous essayons de poursuivre depuis le début de l’année des garimpeiros devant le tribunal. 39 ont été condamnés cette année par le tribunal correctionnel, souvent à de la prison ferme. De même, des logisticiens qui alimentent les sites d’orpaillage sont régulièrement condamnés.
Vous avez connu une année 2016 particulièrement mouvementée sur le plan de la violence et des atteintes aux personnes ? La barre est-elle redressée sur ce plan là ?
La présence d'escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires, notamment au centre-ville de Cayenne a fortement contribué à diminuer l'insécurité. Leur présence indispensable a été pérennisée. Nous ne pouvons pas nous en passer. Le travail méthodique et déterminé des enquêteurs des groupes anti-VAMA de la police et de la gendarmerie permet l'arrestation et l'incarcération de nombreux braqueurs.
Cela explique l’amélioration de la situation en matière d'homicides. Nous étions à 35 en 2010, 32 en 2011, 38 en 2012, 20 en 2013, 28 en 2014, 38 en 2015, 42 en 2016, 23 en 2017 et là, nous sommes à 23 pour 2018 (chiffre arrêté au 13 décembre).
Les événements de 2017, vous les avez vécu en direct. Quel regard portez-vous sur cette mobilisation populaire ? La justice a-t-elle eu à faire, et a-t-elle fait, un travail sur elle-même suite à ce mouvement de contestation, basé en premier lieu sur un rejet de la violence...
Lors de mon discours de rentrée de janvier 2018, j'ai évoqué l'important mouvement social de mars/avril 2017 : « Lors d'un mouvement social, ici comme dans l'hexagone, il y a toujours des infractions qui sont commises en marge des manifestations (entraves à la liberté de circuler, dégradations, insultes, menaces, violences, etc.). Le mouvement social de mars-avril en Guyane n'a pas échappé à cette règle et il appartient au procureur de la République, en vertu du pouvoir d'opportunité des poursuites que lui donne la loi, d'apprécier les suites à donner aux infractions commises en veillant à ne pas augmenter le désordre tout en étant attentif à ce que certaines limites ne soient pas dépassées. Cela le conduit à limiter au strict nécessaire les enquêtes « à chaud » et à sanctionner les comportements fautifs de manière adaptée et au moment opportun. Chacun est libre d'avoir son opinion sur le sujet mais la responsabilité m'incombait et je l'ai assumée. Dans le respect des lois de la République et avec toutes les garanties qu'elles donnent aux citoyens. A la fin du conflit, les 14 et 16 avril 2017, quand celui-ci s'enlisait et que la population réclamait le retour à la normale, j'ai fait effectuer deux contrôles aux ronds-points de Suzini et Tablon. Les immatriculations des véhicules qui entravaient la circulation ont été relevées et j'ai adressé à 21 personnes physiques ou entreprises des rappels à la loi rappelant que l'entrave à la circulation est un délit passible de 2 ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende.
"Pas de chasse aux sorcières"
En France comme dans tous les pays réellement démocratiques, la justice est indépendante. Elle ne pouvait donc pas être liée par la clause d'abandon des poursuites contenue dans les accords de Guyane. Cela ne doit être une surprise pour personne car j'ai communiqué sur ce point auprès des médias de Guyane dès la signature des accords. Deux enquêtes sont encore en cours à l’instruction concernant des violences commises sur deux commissaires de police devant la préfecture le 7 avril dernier. Elles seront traitées comme n'importe quelles enquêtes. Soit il y aura des preuves suffisantes et des poursuites seront engagées soit ce ne sera pas le cas et les procédures établies seront classées sans suite.
Les violences à l'encontre des policiers ou des gendarmes sont intolérables. Les forces de l'ordre qui sont au service de la population et qui assurent la paix publique doivent être respectées. Celui qui s'en prend à eux franchit une limite essentielle et doit être sanctionné.
Qu'il soit bien clair aussi que les lois de la République s'appliquent à tous, y compris aux leaders du mouvement social si besoin est. Il n'est pas imaginable en effet de tolérer un petit groupe d'individus qui serait au-dessus des lois et qui ferait ce qu'il veut quand il veut, sous prétexte qu'il est à l'origine d'un spectaculaire mouvement populaire porteur de légitimes revendications. Quoique certains en disent, il n'y a pas de chasse aux sorcières mais la reprise du cours normal de la justice et ceux qui ont commis ou commettront des infractions graves devront en répondre devant les juges avec toutes les garanties qu'apporte le code de procédure pénale et le soutien de leur avocat. »
Qu'est-ce qui vous a le plus marqué au cours de votre séjour en Guyane ?
Tellement de choses m’ont marqué au cours de ce 2ème séjour en Guyane ! L’importance des mutations en cours sur ce territoire, l’élection du 1er député bushinengué, les attentes de la population en matière de justice et de sécurité, le mouvement social de mars-avril 2017, les besoins et atouts de ce territoire magnifique.
Pour revenir sur les faits qui ont marqué cette année 2018, la justice devait-elle poursuivre comme elle l'a fait, les "Grands Frères", qui ont essayé d'attirer l'attention sur la problématique des squats ?
Attirer l’attention des décideurs est louable et doit même être encouragé mais dans le respect des lois. Je souhaite que les associations adoptent une position de travail constructif avec l’Etat. Les fonctionnaires, les magistrats sont au service de la population et se démènent souvent sur ce territoire pour le faire avancer malgré les nombreuses difficultés. Ensemble nous serions plus forts pour la Guyane.
Eric Vaillant, votre nom a résonné à plus d'une reprise dans les haut-parleurs de certains manifestants. Les attaques, parfois violentes, à votre encontre vous ont elles fait changer d'avis sur votre fonction, sur votre rôle en tant que procureur ?
Ma mission est de lutter contre la délinquance et l’insécurité en dirigeant les enquêtes de la police et de la gendarmerie puis en y donnant les suites qu’elles méritent. Cela gêne parfois certains mais les magistrats sont habitués à ce que leurs décisions ne plaisent pas à tous.
Est-ce que les invectives, à répétition, d'Olivier Goudet, vous ont touché ?
Ce qui est inadmissible ce sont les menaces.
Info ou intox ? Une procédure judiciaire est-elle enclenché contre ce même Olivier Goudet, suite à ses déclarations, et suite à son accrochage virulent avec le général Patrick Valentini lorsqu'il l'a traité de petit poisson vaseux ?
Infox !
Sur les mules où en est le rapport commandé par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, lors de sa venue en septembre en Guyane ?
Ce rapport a été adressé à la ministre de la justice et au ministre de l’intérieur le 1er décembre. L'objectif de ce plan est de couper la route des « mules » en augmentant le nombre d’interpellations et de saisies de cocaïne sur les vols au départ de Cayenne. Il s’agit de porter un coup économique le plus important possible aux trafiquants. Nous avons proposé de pérenniser certaines mesures efficaces que j’ai mises en place : peine complémentaire d’interdiction de séjour à l’aéroport ou vérification de l’accord des parents pour les mineurs voyageant seuls par exemple. Des innovations sont aussi suggérées pour simplifier la procédure et ainsi juger plus de mules : convocations en justice par les douaniers eux-mêmes (la loi est en cours de modification sur ce point à notre demande), jugement sur la base du seul dossier douanier, développement du plaider coupable avec des peines plus sévères permises par la loi en cours d’examen au Parlement, création d’un dépôt au palais de justice pour soulager les enquêteurs, etc. D’autres choses ne peuvent pas être dites pour en réserver la surprise aux trafiquants.
En ce qui concerne les cols blancs, vous en aviez fait une priorité lors de votre installation. Certes, Léon Bertrand est en prison, certes Marie-Laure Phinera-Horth a été mise en examen... mais êtes-vous satisfait de vos résultats ? Qu'en est-il de ce que l'on pourrait appeler les cols blancs du monde des affaires ?
La délinquance en col blanc doit aussi être sanctionnée car les préjudices causés sont souvent importants et c’est aussi une question de justice sociale. Nombre de fraudes faussent la concurrence et enchérissent le coût de la vie des Guyanais. Les enquêtes dans ces domaines ne sont pas faciles et il nous manquent souvent des renseignements fiables permettant de débusquer la fraude. Mais les choses changent et certains délinquants en col blanc qui se croient à l’abri se trompent.
Quelles solutions pour que la situation s'améliore au TGI de Cayenne ? Les greffiers sont arrêts maladies, débordés et déprimés... Les avocats sont en colère et ne veulent plus cautionner les dysfonctionnement du tribunal ? Y a -t-il une sortie de crise à tout ça ?
Avec un taux d’absentéisme du personnel de greffe de l’ordre de 20% au lieu de 10% en métropole, le tribunal a en effet du mal à fonctionner. Et c’est un cercle vicieux puisque ceux qui travaillent font le travail des absents et se fatiguent à leur tour. Aujourd’hui les effectifs de magistrats sont satisfaisants mais il nous manque des greffiers sans lesquels les magistrats ne peuvent pas travailler. La Chancellerie et la Cour nous aident et la situation commence doucement à s’améliorer mais cela va prendre du temps.
Vous allez prendre vos fonctions à Grenoble en début d'année. Il s'agit d'une très grosse juridiction. Vous considérez cette évolution comme une promotion ?
Cayenne est la 48ème juridiction de France sur 160 et Grenoble la 23ème.
Vous allez être confrontés là-bas aussi à énormément de violences, et de trafics de stupéfiants. L'expérience guyanaise vous aidera-t-elle à mieux appréhender les problématiques auxquelles vous aurez à faire face ?
J’en suis persuadé. L’expérience acquise en Guyane me sera précieuse et notamment l’habitude de travailler en étroite collaboration avec d’autres administrations comme nous le faisions sur l’orpaillage illégal ou la pêche illégale.
Vous allez être sous le feu des projecteurs avec l'affaire Maélys et tous les mystères qui planent autour de Nordahl Lelandais... La surmédiatisation ne vous effraie pas ?
La justice doit communiquer pour expliquer son action, montrer qu’elle agit concrètement au bénéfice de la population. C’est ce que j’ai essayé de faire avec quelques collègues volontaires en Guyane et je continuerai à le faire à Grenoble.
Un mot pour conclure Eric Vaillant, sur la réforme de la justice avec le projet de loi de programmation de la justice, qui doit permettre la création de tribunaux départementaux criminels pour décharger les cours d'assises. Y êtes-vous favorables ? Est-ce que la justice en Guyane va y gagner ?
Je suis favorable à toutes réformes de simplification de la justice car c’est la seule façon de gagner en efficacité et d’apporter une réponse plus rapide aux justiciables. La simplification est la seule solution si l’on ne peut pas, faute de moyens financiers suffisants dans un Etat endetté comme le notre, augmenter suffisamment le nombre de magistrats et de greffiers. Et la simplification peut se faire dans la qualité. S’agissant du sujet délicat du jugement des crimes, le gouvernement propose intelligemment une expérimentation qui permettra de tirer un bilan de la réforme proposée et de voir si l’idée qui paraît bonne sur le papier l’est aussi en pratique.
Enfin vous êtes reconnu comme un spécialiste de la numérisation et de la dématérialisation des procédures judiciaires... Vous soutenez le projet de loi donc, et comprenez-vous la colère des avocats ?
Merci du compliment ! Les jeunes magistrats connaîtront la fin du papier ; il faut s’y préparer. Le ministère de la justice a un ambitieux projet de dématérialisation qui permettra notamment aux Français où qu’ils soient de connaître l’avancée de leur dossier judiciaire. Le réseau internet se développe aussi dans les communes de l’intérieur de la Guyane même si cela ne va jamais aussi vite qu’on le voudrait. Cela évitera des déplacements inutiles au tribunal étant précisé que ceux qui ne savent pas utiliser l’outil informatique ou n’ont pas les moyens de l’acquérir pourront bénéficier d’aides diverses. Je comprends les craintes des avocats mais ne les partage pas.
La Guyane est une société en mutation mais la France entière aussi et il faut cesser d’avoir peur du changement mais l’accompagner et profiter des opportunités qu’il offre.

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Vos commentaires

Ergo sum 15.12.2018

Que de bloublou. Au suivant.

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