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Dolianki reste maire

Samedi 30 novembre 2013
Dolianki reste maire
APATOU.Un maire mis en examen reste maire et peut continuer d'exercer ses fonctions. Pour Paul Dolianki, sa mise en examen jeudi ne change rien à l'exercice de ses fonctions. L'article 138-12 du code de procédure pénale dispose que le contrôle judiciaire peut imposer de « ne pas se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale, à l'exclusion de l'exercice des mandats électifs et des responsabilités syndicales » . Son contrôle judiciaire lui interdit seulement de rencontrer le président et la trésorière de l'association Niou Campoe, qui ont passé quelques heures en garde à vue lundi.
L'avocat Patrick Lingibé confirme : « La mise en examen d'un élu ne peut pas altérer l'exercice de son mandat. C'est une jurisprudence consacrée. Sinon, ce serait conféré au juge le pouvoir d'interférer dans le choix des électeurs. »

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Vos commentaires

Francois 06.12.2013

Je rêve : "Son contrôle judiciaire lui interdit seulement de rencontrer le président et la trésorière de l'association Niou Campoe". Bon allez, on va aller au Suriname, en face d'Apatou...

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