France-Antilles et ses partenaires utilisent des cookies pour le fonctionnement de leurs services, réaliser des statistiques d’audience, proposer des contenus et publicités personnalisés. En utilisant ce site, vous consentez à cette utilisation. En savoir + et gérer ces paramètres. OK

Une concession Montagne d’or devant le tribunal administratif

Une concession Montagne d’or devant le tribunal administratif

Lors du procès qui s’est tenu jeudi au tribunal administratif de Cayenne, le rapporteur public a considéré qu’il y avait dans cette autorisation d’ouverture de travaux miniers, un moyen d’annulation. Selon ses dires, « l’autorité environnementale consultée », la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Deal), « ne présentait pas une autonomie suffisante vis à vis de la personne décisionnaire ». Une directive du 13 décembre 2011 indique que l’autorité compétente pour...

franceguyane.fr 492 mots - 09.02.2019
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Abonnement digital (Web + iPad + Mobile)

365 archives 144€/an
12€/mois 1 an
En savoir plus

Abonnement web (Web + Mobile)

365 archives 96€/an
8€/mois 1 an
En savoir plus
180 archives 60€/an
10€/mois 6 mois
En savoir plus
90 archives 36€/an
12€/mois 3 mois
En savoir plus
30 archives 13,90€
  1 mois
En savoir plus