« S’il y a un refus de l’état, ça ne s’arrête pas là

« S’il y a un refus de l’état, ça ne s’arrête pas là

Comment avance le dossier de mise en conformité du schéma régional d’aménagement ?

Il n’avance pas car nous n’avons pas de réponse satisfaisante de la part des services de l’état malgré plusieurs réunions techniques. Pour faire simple, ils ne savent pas modifier le SAR dans des délais raisonnables. Il y a bien une disposition législative qui permet de le modifier pour des adaptations mineures mais ils attendent des décrets d’application. Hors, nous disons que l’absence de décret n’empêche pas...

France-Guyane 403 mots - 15.06.2019
Cet article d'archive est payant ou réservé à nos abonnés ayant un crédit suffisant
Vous disposez d'un compte avec un crédit d'archives ?

Identifiez-vous

Mot de passe oublié
Nos formules d'achat d'archive à l'unité
Nos formules d'abonnement

Découvrez toutes nos offres d'abonnement

Découvrir