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ENVIRONNEMENT

Ecologie et économie, un équilibre à concevoir

Ayodele GERMA / a.germa@agmedias.fr Samedi 20 Novembre 2021 - 21h39
Ecologie et économie, un équilibre à concevoir

 La Cop26 ferme à peine ses portes, que déjà se pose la question de sa mise en oeuvre dans un monde en quête permanente de développement économique. Comment assurer la cohabitation des intérêts écologiques et économiques? C’est la question à laquelle ont tenté de répondre les spécialistes du droit de l’environnement, associations écologistes et membres de la société civile durant le colloque initié par le Tribunal Administratif. Il s’est tenu le 18 novembre à l’Université de Guyane.

 En matière de droit de l’environnement, la Guyane occupe une place paradoxale au sein de l’Amérique du Sud; en tant que porte d’entrée de l’Europe en Amazonie, elle est soumise à la réglementation européenne et française du droit de l’environnement et non à l’accord d’Eskazu, signé par 24 pays d’Amérique Latine et des Caraïbes et ratifié le 22 janvier dernier. «Cet accord comprend beaucoup d’éléments issus de la convention d’Aarhus, signée en 1998, et organise le droit à l’information des citoyens et à la participation aux décisions prises en matière d’environnement. La convention d’Eskazu a l’intérêt de bien marquer, que pour l’Amérique du Sud et la Caraïbe, cette question est fondamentale», expose Laurent Martin, président du Tribunal Administratif de Guyane.
La cause écologique menacée                       en Amérique du Sud
Pourtant cet accord international semble ne revêtir qu’une valeur de principe par son manque de moyen de coercition à l’encontre des Etats contrevenants. En Amérique du Sud, l’engagement écologique est une voie d’action qui se révèle souvent dangereuse. Selon les chiffres publiés en septembre dernier par l’ONG Global Witness, l’année dernière 65 activistes et leaders communautaires ont été tués pour leur action en faveur de la défense de l’environnement en Colombie, 30 au Mexique, 20 au Brésil et 17 au Honduras. Un bilan macabre qui s’explique par un conflit entre les intérêts de développement économique et la préservation de l’environnement. L’étude met en cause l’exploitation forestière et minière, la construction de barrages et l’agro-industrie, des secteurs liés à la majorité des assassinats.

En Guyane, ce conflit entre écologie et économie n’en est heureusement qu’au stade de frictions judiciaires. Le 30 septembre dernier, suite à une action menée par Guyane Nature environnement et France Nature environnement, une décision du Tribunal Administratif de Cayenne a annulé les deux arrêtés préfectoraux autorisant la société Auplata Mining Group à exploiter, non seulement l’usine de séparation gravimétrique d’or primaire, mais aussi l’usine de traitement du minerai aurifère avec le procédé de lixiviation par cyanuration.
Assez paradoxalement, aucun des arguments à teneur écologique n’a été retenu pour prononcer la cessation d’activité de l’entreprise aurifère. Chose étonnante, pour une action dont le but initial était de dénoncer l’impact écologique de cette concession aurifère.
Quel développement économique, face au droit de l'environmment? 
Le président du Tribunal Administratif se défend de tout favoritisme:  
« Individuellement, un magistrat peut avoir des convictions, mais lorsqu’il se prononce sur un jugement, il met cela de côté. Les décisions sont parfois favorables à l’Etat, d’autres fois aux acteurs économiques; comme ce fut le cas de la Montagne d’or et de la compagnie minière Espérance, le Tribunal Administratif a annulé les refus implicites de l’Etat à prolonger les concessions minières de ces entreprises. »
Mais l’entreprise Auplata Mining Group était-elle en infraction au droit de l’environnement? À cette question, le Président du tribunal nous oppose le secret de l’instruction. Selon Laurent Martin, « le moyen le plus sérieux était la caducité de l’arrêté signé par le préfet en 2015 ».

L’objectif de cette journée d’étude semble avoir été d’appeler à l’équilibre. «Une société qui aspire à se développer et à s’enrichir, ne peut le faire que dans un environnement durable. Si l’environnement n’est pas durable, la richesse n’a pas d’avenir », affirme le président du Tribunal administratif. Le développement de filières d’économies vertes devrait, à long terme, permettre d’utiliser moins ou mieux les ressources énergétiques et les matières premières non renouvelables.
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