L'harmonisation du droit caribéen avance

L'harmonisation du droit caribéen avance

Patrick Vial-Collet, propriétaire des KFC de Guadeloupe et président de la Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe.
Patrick Vial-Collet, propriétaire des KFC de Guadeloupe et président de la Chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe. • DOMINIQUE CHOMEREAU-LAMOTTE

Lancé voici 12 ans, le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) commence à se concrétiser. Un Centre d'arbitrage et de médiation devrait voir le jour d'ici quelques mois.

Naturellement, la région Caraïbe devrait être un grand marché. Mais l'histoire de son peuplement fait que les législations y diffèrent fortement, issues, pour les unes, des systèmes de Common Law propres aux pays anglophones et, pour les autres, des systèmes de droit continental pour les pays hispanophones, francophones et néerlandophones. Nouer des relations commerciales devient, dans un tel contexte, très délicat, voire impossible.

C'est face à ce constat qu'en 2007, l'Ohadac, l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe,...

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