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MONTSINÉRY-TONNÉGRANDE

TDF : la mairie pourra préempter

P.-Y. C. Vendredi 25 octobre 2013
TDF : la mairie pourra préempter
D'ici quelques semaines, la commune de Montsinéry-Tonnégrande devrait bénéficier d'un droit de préemption sur les terrains de TDF, si jamais l'entreprise souhaitait les vendre (photo d'archives)

Les élus ont voté la création d'une zone d'aménagement différé, sur les 180 hectares de TDF, à l'entrée du bourg. En cas de vente des terrains, la commune pourra les préempter, avec l'aide de l'Épag.

Dans le conflit qui l'oppose à TDF, la commune de Montsinéry-Tonnégrande fourbit ses armes. Mercredi, les conseillers municipaux ont voté la création d'une zone d'aménagement différé (Zad) sur les 180 hectares que possède TDF à l'entrée du bourg.
Cette Zad, quand elle aura été officiellement créée par le préfet (et si elle n'est pas contestée dans les deux mois) donnera un droit de préemption à la commune sur ces terrains. C'est-à-dire que si TDF veut vendre les terrains, la commune sera prioritaire pour les acheter.
Le but pour la collectivité est d'éviter que l'entreprise ne fasse de l'argent avec ces terrains et qu'elle ne les vende à un opérateur dont la mairie ne veut pas. À beaucoup plus long terme, ces terrains pourraient être utiles à la commune pour s'agrandir.
Cela n'empêche en revanche pas TDF de louer les parcelles. C'est déjà le cas avec EDF Énergies Nouvelles. L'entreprise est en train d'installer des panneaux solaires sur une partie des terrains. Si la commune fait un jour valoir son droit de préemption, elle sera tenue de respecter les baux que TDF aura signés avec des locataires.
12 MILLIONS D'EUROS ESTIMÉS POUR PRÉEMPTER
Reste que pour faire valoir ce droit de préemption, il faudra sortir de l'argent : 1,8 million si le terrain est vendu à 1 euro du m2, voire entre 7, 6 et 12,7 millions selon les estimations du maire Patrick Lecante. Une somme que la commune n'a pas. Une convention sera donc signée avec l'Établissement public d'aménagement en Guyane (Épag). L'opérateur achètera les terrains pour la commune, qui en sera propriétaire. Il pourrait ensuite être sollicité pour prévoir et piloter les projets que la collectivité pourrait avoir à cet endroit. Mais en attendant, c'est toujours TDF qui est le maître des lieux.

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