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Se reposer ou racheter ses RTT ?

Jean-Marc Atsé (jm.atse@agmeias.fr) Lundi 8 Août 2022 - 14h28
Se reposer ou racheter ses RTT ?
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT. - @ Shutterstock

Les députés ont voté en faveur d’un texte qui prévoit de défiscaliser le rachat des jours de RTT, afin de soutenir le pouvoir d’achat.

Nouveauté en matière de paiement des RTT (réductions du temps de travail). Comme l'Assemblée nationale avant lui, le Sénat a validé le projet de loi de finances rectificative. Celui-ci prévoit notamment le rachat de leurs RTT par les salariés.

Concrètement, cette mesure donnera la possibilité aux travailleurs de renoncer à certaines de leurs RTT en échange d'une contrepartie financière. Est-il préférable de prendre ses RTT pour se reposer, par exemple, ou se les faire payer pour augmenter son salaire ? C'est un dilemme auquel beaucoup de salariés pourraient donc être confrontés.

Pour ceux qui souhaiteraient se faire rémunérer leurs RTT, combien vont-ils gagner ? Le principe est simple : les RTT payées seront majorées de 10% et exonérées d'impôt. Dans un premier temps, ce dispositif concernera les RTT cumulées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, avec un plafond de 7 500 euros par salarié et par an.

« Il ne faut pas qu'il y ait de dérives »
Que pense-t-on de cette mesure du côté du patronat et des syndicats ? Bernard Edouard, président du Medef Martinique. « C'est une mesure d'accompagnement face à la vie chère, face à l'inflation qui ne cesse d'augmenter ». Et d'ajouter : « Quand on veut relancer l'économie, on peut le faire de deux manières : par l'investissement ou par la consommation ». C'est donc la deuxième option qui a été privilégiée. « Cependant, il est important de ne pas sortir de l'approche juridique des RTT », insiste le président du Medef Martinique.
« Il ne faut pas qu'il y ait de dérives et qu'on emprunte une voie qui n'est pas souhaitable : " Je ne prends pas mes RTT sachant que je peux les monétiser ". Ce n'est pas le but de la mesure ». Pour l'Unsa, cette disposition pose problème à plusieurs titres. En matière de subordination, tout d'abord. « Le projet de loi indique qu'un salarié pourra monétiser tout ou partie de ses RTT après acceptation de sa demande par l'employeur. Cette disposition ne s'inscrivant dans aucun dispositif d'accord de branche ou d'entreprise, le salarié serait donc exposé au bon vouloir de son employeur », explique l'Unsa. « Certains pourraient même être forcés à ne pas prendre leurs RTT, afin d'accroitre la productivité de l'entreprise ».
Bref, pour l'Unsa, c'est une réelle remise en cause individuelle des 35 heures. Autre problème soulevé : la santé au travail. « Cette disposition, ou son contournement par certains employeurs peu scrupuleux, pourrait également pousser des salariés à renoncer à leurs jours de repos », estime la fédération. « Cette mesure pourrait donc avoir un impact sur la santé des travailleurs. Pire encore, ces heures de travail n'étant pas comptabilisées dans le volume d'heures supplémentaires autorisées aux entreprises, il sera alors difficile de s'assurer que la durée légale du travail n'est pas dépassée pour certains salariés ».
Eric Picot, secrétaire général de la CFDT, rappelle que le combat en faveur des 35 heures a été mené pour faire travailler les salariés moins longtemps et pour leur permettre d'accorder plus de temps aux loisirs. « Or si les employés continuent à travailler, si les RTT sont converties en salaire, l'objectif essentiel qui était de rapprocher les salariés de leur famille n'est donc pas atteint », conclut le syndicaliste.
Est-il préférable de prendre ses RTT pour se reposer, par exemple, ou se les faire payer pour augmenter son salaire ? - @ Jean-Marc Atsé

Les jours de RTT non pris sont-ils perdus ?
En règle générale, les jours de RTT non pris sont perdus. Toutefois, il existe quelques exceptions donnant lieu à une rémunération complémentaire. Ainsi, seules quatre situations permettent de convertir des jours de RTT non utilisés en revenu. Le premier cas concerne les salariés qui sont payés en forfaits jours, c'est-à-dire essentiellement des cadres, des employés des assurances ou des banques ou encore de certaines entreprises de plus de 1 000 personnes. Car comme le précise l'article L3121-59 du Code du travail, ces travailleurs peuvent « renoncer à une partie de (leurs) jours de repos ». Et en échange, leur salaire est majoré. Notons que le taux de majoration ne peut pas être inférieur à 10 % et que l'employeur doit donner son aval. D'ailleurs, l'accord avec l'entreprise doit être renouvelé tous les ans. « Il ne peut être reconduit de manière tacite », précise l'article. Autre situation : elle concerne les salariés d'entreprise dans laquelle un accord collectif précise des dispositions particulières. Un travailleur peut aussi bénéficier d'une compensation financière : lorsque le salarié a voulu poser ses jours de RTT, mais que son employeur a refusé sa ou ses demandes. De même, les salariés qui ont un CET (compte épargne-temps) peuvent également avec l'accord de l'employeur demander à convertir des jours de RTT non pris sous forme de complément de rémunération.
Le compte épargne-temps
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congés ou de RTT. Dans la fonction publique, les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congés. Au-delà de 20 jours, l'agent peut choisir entre trois formules : soit conserver ces jours sur son compte pour prendre des congés ultérieurement et à son rythme, sous réserve de l'intérêt du service. L'agent peut augmenter de 10 jours chaque année le nombre de jours épargnés sur son compte au 31 décembre, et ce jusqu'à 60 jours ; soit demander à bénéficier de l'indemnisation de tout ou partie de ces jours et recevoir une rémunération supplémentaire qui apparaît sur sa feuille de paie ; soit décider d'améliorer sa future retraite et de placer les sommes correspondant à tout ou partie de ces jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). L'agent perçoit alors ultérieurement des montants de pension supplémentaire. Toutefois, pour le moment, les agents non titulaires, qui n'ont pas de droits ouverts au RAFP, ne peuvent pas encore choisir cette troisième formule d'épargne-retraite. Pour ces jours au-delà du 20e, l'agent est libre de combiner ces formules. Les jours épargnés au titre de l'année N-1 peuvent êttre utilisés dans le cadre d'un CET, selon une option exprimée par l'agent au plus tard le 31 janvier de l'année N.

L'agent indique à son gestionnaire son choix entre maintien sur le compte en vue de congés, indemnisation et épargne-retraite, même s'il souhaite conserver ces jours sur son CET. Faute de réponse de la part de l'agent, les jours au-delà de 20 sont automatiquement placés au RAFP (si l'agent est fonctionnaire) ou indemnisés (s'il est agent non-titulaire).

La question des heures supplémentaires
Les agents de la police nationale ont la possibilité de récupérer leurs heures supplémentaires soit sous la forme de jours de repos, soit sous la forme d'une indemnisation. « Je pense, à titre personnel, qu'il est préférable d'avoir des jours de repos, cependant, la difficulté c'est de pouvoir les poser, en raison des contraintes liées aux effectifs ou aux services », explique Thierry Baucelin, secrétaire territorial du syndicat Alliance police nationale de Martinique. « Quand on fait des heures supplémentaires, les textes prévoient qu'on doit récupérer ces heures dans les 48 heures, mais comme il manque des effectifs, ce n'est pas possible ». La solution de l'indemnisation est donc privilégiée par certains fonctionnaires de police.



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