Réforme du CESE : quelle place pour les Outre-mer ?

Réforme du CESE : quelle place pour les Outre-mer ?

 Cette réforme voulue par le président Macron se présente sous la forme d’une loi organique défendue par le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Elle prévoit la diminution d’un quart du nombre de ses membres et de la refonte de leurs catégories tel que prévus par l’article 7 de la loi en vigueur. Ainsi de 223 membres, il passerait à 175. Cela proviendrait d’abord de la suppression des quarante personnalités qualifiées des différents pôles.

La nouvelle version du texte qui sera débattu dans...

franceguyane.fr 362 mots - 09.09.2020
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