« Qui veut nous tuer ? »
Le sort s’acharne sur la chambre des métiers et de l’artisanat, dont la situation financière semblait pourtant se clarifier. Une disposition législative exonérant certains artisans de la taxe pour frais de CMA fait plonger l’avenir de la structure et ses 14 salariés dans l’incertitude.
«Qui veut nous tuer ? » Passée une semaine de célébration de l’artisanat (FA Guyane du mardi 4 juin), le président Roberto Osseux apparaît désemparé : « On a été félicité de partout. On a réalisé un excédent de plus de 725 000 euros en 2018 avec lequel on a pu nettoyer une partie des créances. C’est un coup fatal. »
En mai, la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) apprend que, suite à une erreur administrative, son budget pour la formation initialement d’environ 170 000 euros ne sera plus que de 33 000 euros. Un budget modifié intégrant cette nouvelle donnée devait être présenté en assemblée générale jeudi mais le sort s’acharne. Alors que la moitié du budget de la chambre, environ 1,5 million, repose sur la taxe pour frais de CMA, le montant de celle-ci est également revu à la baisse. En cause, un dispositif législatif de la loi de finance de 2018, voté en décembre 2017, exonérant les artisans réalisant un chiffre d’affaire inférieur ou égal à 5 000 euros de la taxe pour frais de CMA, dont l’existence a été révélée la semaine dernière par la direction régionale des finances publiques.
220 000 en moins
Alors même que le nombre d’artisans a progressé de 5 % l’année dernière en Guyane, le manque à gagner pour la CMA est de près de 220 000 euros. Et le problème se pose dès aujourd’hui car cette taxe est reversée sous forme de mensualité à la CMA qui se retrouve donc avec un trop perçu. En conséquence, elle ne percevra aucune ressource fiscale en juin et en juillet et touchera 45 000 euros par mois au lieu de 68 000 à partir d’août.
Dès lors, le budget est en déficit de près de 190 000 euros. « On a réussi à voter un budget à l’équilibre fin 2018 que la préfecture aurait dû refuser et jeudi, on va devoir le revoter. Si on ne le fait pas, c’est l’État qui devra gérer la chambre et voilà », conclut Stéphane Lambert, troisième vice-président de la CMA. L’avenir de la CMA et de ses 14 salariés sont directement menacés. « On fera le choix de payer les salariés plutôt que la dette mais on demande une compensation et une modification de cette loi de finances », précise Roberto Osseux.
Angélique GROS
La chute vertigineuse de la somme perçue pour frais de taxe de la CMA en Guyane suite à cette nouvelle disposition législative interroge. Elle signifie que près de 50 % des artisans auraient un chiffre d’affaires annuel de moins de 5 000 euros. « 1 800 artisans toucherait donc 416 euros par mois ? Ça montre bien l’incompétence de l’État car ce chiffre est faux », indique Stéphane Lambert. Le député Gabriel Serville a envoyé un courrier à Bercy pour demander une nouvelle analyse de ce dossier au regard de la situation.
« La DRFIP est au courant depuis dix-huit mois, ne nous a rien dit et aujourd’hui on prend ça de plein fouet », déplore Roberto Osseux président de la CMA, au centre. / photos PN
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