Outre-mer : Bruxelles propose de renouveler le régime d'octroi de mer

Outre-mer : Bruxelles propose de renouveler le régime d'octroi de mer

 La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition pour renouveler le cadre communautaire de l'octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifiques aux régions d'outre-mer françaises.

Cette proposition, très attendue par les collectivités, devra être validée par les États membres. Elle vise à renouveler jusqu'en 2027 ce régime fiscal spécifique à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.

L'octroi de mer est une taxe vieille de plusieurs siècles sur...

franceguyane.fr 445 mots - 03.03.2021
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