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Les Départements refusent d'être passés à tabac

Kerwin ALCIDE Samedi 15 novembre 2014
Les conseils généraux demandent à l'Etat de reporter une nouvelle fois la mise en application de cette loi (DR)

Les présidents des conseils généraux des Outre-mer sont vent debout contre le projet visant à instaurer, dès le 1er janvier prochain, un système de licence pour la vente de cigarettes. Ils craignent une perte de recettes.

La semaine dernière, les présidents ou leurs représentants ont signé une motion en marge du congrès de l'Association des Départements de France, à Pau. Les exécutifs sont inquiets à quelques semaines de la mise en place d'un système de licence pour la vente de tabac au détail. La Guyane, comme les autres Dom, avait jusqu'à présent échappé à cette réglementation parce que certains territoires, à l'époque de la départementalisation, disposaient d'une production locale. Le législateur a voulu mettre un terme à ce particularisme dès 2009 mais, de report en report, cette nouvelle organisation a été mise en application au 1er janvier prochain. Aujourd'hui, le système de licence n'existe pas et le rôle du conseil général se limite à moduler, à la hausse ou la baisse, les taxes votées sur le plan national. Ces taxes ont rapporté en 2012 près de 13 millions d'euros au Département. Les présidents craignent qu'une partie de cette cagnotte parte en fumée.
« CHANGEMENT D'APPROVISIONNEMENT »
Aujourd'hui, le département compte plus de 400 points de vente de cigarettes. Avec l'application de la nouvelle loi, plus d'une centaine vont disparaître car le Département ne pourra délivrer que 300 licences. Dans les départements ultramarins, on estime que la rareté des points de vente aura une conséquence néfaste sur la consommation des cigarettes. « Le prix ne freine pas l'achat mais provoque un changement dans l'approvisionnement » , explique Alain Tien-Liong, qui en veut pour preuve le calvaire des buralistes en France.
Selon les Douanes, une cigarette sur trois fumée en Guyane arrive de l'étranger. À Saint-Laurent, les commerces auraient beaucoup de mal à écouler leurs stocks. « Ce n'est pas que j'incite les gens à fumer mais je voudrais que l'État nous garantisse une compensation de cette perte financière » , reprend le président du Département. Les 13 millions d'euros, comme le prévoit la loi, ont été investis dans l'action sociale. En attendant une réponse de l'État, le président de la collectivité assure que ce système ne pourra être appliqué dès janvier. Pour l'attribution des licences, la loi prévoit un appel à candidatures au moins quatre mois avant la mise en application.

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5 commentaires

Vos commentaires

kiki973 16.11.2014
supprimer le tabac et les conseils généraux

Il faut trouver les solutions qui permettent de faire payer davantage les fumeurs qui participent très largement aux frais de sécurité sociale. Il est vrai que l'état joue un double jeu ; il convient donc de redire que la priorité revient à la santé et non à la collecte de taxes.
Une assemblée unique avec un nombre réduit de conseillers permettrait des économies substantielles. Supprimons aussi les voitures de fonctions et les frais de réception. On peut aussi doubler les taxes sur les alcools qui s'en plaindra ?

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Francois 15.11.2014

Messieurs les élus de tout bord, il va falloir bientôt réduire votre train de vie et de participer à l'effort national ! Lorsque l'on axe toute sa vie sur le fric, il y a forcément un déclin...

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blabla 15.11.2014
fumer pour favoriser l'action sociale du conseil général

Il n'y a personne pour reagir....c'est quand même hallucinant de tels propos quand il s'agit d'une collectivité . Argent contre la santé, il fallait oser.

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Ubu 15.11.2014

En métropole, le produit des taxes sur le tabac est affecté au budget de la sécurité sociale et non à celui des collectivités territoriales. Par ailleurs, le cout de la lutte contre le tabagisme revient à la charge de la CGSS et donc de l'Etat, de même que les coûts médicaux liés au tabac.
Bref, le département est grand gagnant de l'organisation actuelle : des produits et aucune charge en face. De quoi se plaint donc ATL ?
Compte tenu de sa gestion calamiteuse du département, ATL ferait bien de moins l'ouvrir...

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cécélokal973 15.11.2014
un produit qui tue

Hallucinant la cigarette tue (c'est marqué sur le paquet) et pourtant beaucoup l achètent !!!!
Très bien cette mesure, je trouve mais ont sais très bien que les consommateur iront chez nos voisins hélas!!
10 € le paquets sa calmera certains !
Apres les gens se plaignent de souffrir des poumons ou de la gorge.

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