• Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
ECONOMIE

Lecornu fait adopter un budget Outre-mer en hausse

FXG Jeudi 5 Novembre 2020 - 15h01
Lecornu fait adopter un budget Outre-mer en hausse

La discussion parlementaire autour du Budget de la mission Outre-mer s’est achevée jeudi palais Bourbon. Le ministre Lecornu, rentré dimanche soir de Nouvelle-Calédonie défendait son premier budget.

 Ses crédits connaissent une augmentation de 6 % en autorisations d’engagement et de 2,5 % en crédits de paiement. Dans le programme « Emploi outre-mer », les autorisations d’engagement augmentent de 107 millions d’euros et les crédits de paiement de 93 millions d’euros. « Dans le cadre de la LODEOM, a-t-il expliqué, nous apportons un soutien aux entreprises par le biais de l’augmentation à plus de 6,6 % de la compensation des exonérations de charges patronales » .

Le programme « Conditions de vie outre-mer » est le plus regardé, en particulier concernant l’exécution des crédits de paiement. Les autorisations d’engagement qui y sont inscrites augmentent de 55 millions d’euros.

Les crédits Logement augmentent de 8,7 %, soit 224 millions d’euros, dont 18 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont spécifiquement dédiés aux établissements publics fonciers de Guyane et de Mayotte.

Troisième volet important, le soutien aux collectivités locales. Le fonds exceptionnel d’investissement est stable, tandis que la dotation de soutien à l’investissement des départements augmente dans le cadre du plan de relance, les DROM y étant tous éligibles. La dotation d’équipement des territoires ruraux est stable également, avec un peu plus de 1 milliard d’euros, dont 35 millions fléchés directement vers l’outre-mer, répartis entre 22 millions d’euros pour les DROM et 13 millions d’euros pour les COM.
10 millions d’euros pour le plan Cazeneuve-Patient
Pour faire aboutir les travaux de la mission Cazeneuve-Patient sur le financement des collectivités d’Outre-mer, il a proposé par amendement la création d’un contrat d’accompagnement pour les collectivités territoriales ultramarines. Les collectivités intéressées se porteront candidates à un plan de redressement et bénéficieront de l’expertise de l’AFD.

Afin de lancer l’expérimentation, il a aussi inscrit son budget 10 millions de crédits de paiement pour 2021, première année de sa mise en œuvre. « Une bonne dizaine de collectivités sont volontaires, du coup on leur donne des aides en échange d'engagements forts de leur part sur les finances. »

A cela s’ajoutera, mais dans l’enveloppe budgétaire de la Cohésion des territoires 17 millions pour toute les communes, « libre d'emploi et automatique ». « Dans le contexte du rattrapage de cette sous enveloppe de la dotation globale de fonctionnement dont le mode de calcul était défavorable aux Outre-mer par rapport à l'Hexagone, selon le rapport Patient Cazeneuve, le président de la République a décidé d'opérer un rattrapage en 5 ans. Cette année on a décidé de faire ça en 4 ans. »





Pour en savoir plus :

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
Aucun commentaire
Sur le même thème
1 commentaire
1 commentaire
A la une
1 commentaire
2 commentaires
7 commentaires
12 commentaires