La CPME obtient la levée des motifs impérieux, sitôt réimposés

La CPME obtient la levée des motifs impérieux, sitôt réimposés

 La CPME a décidé de produire un communiqué suite au nouvel arrêté de la préfecture, qu’est-ce qui l’a motivé ?
Il était question de faire connaître la décision du Tribunal administratif que la CPME considère comme importante. Ce dernier a estimé que la situation de l’arrêté produit en date du 17 juillet correspondait à une atteinte à la liberté d’aller et venir et à celle d’entreprendre. Au moment où l’arrêté du 17 juillet a été produit, la situation était plutôt positive, le juge l’a donc...

franceguyane.fr 1032 mots - 28.07.2021
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