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Economie

L'Etat ajuste les fonds de solidarité à la situation sanitaire de la Guyane

I.J. Dimanche 1 Août 2021 - 16h46
L'Etat ajuste les fonds de solidarité à la situation sanitaire de la Guyane

Le Gouvernement rectifie les "injustices" de juin dernier et adapte les mesures d’aide économique d’urgence apportées aux entreprises ultramarines qui subissent des confinements et/ou couvre-feux. En juin dernier, les établissements guyanais avaient en effet subi la diminution drastique des fonds de solidarité à la suite du déconfinement dans l'Hexagone alors qu'ils étaient de leur côté en fermeture administrative.

 
Le 21 juillet dernier, France-Guyane évoquait la colère des restaurateurs guyanais qui avaient été en partie "oubliés" dans le versement des fonds de solidarité de juin dernier. En cause : la réouverture des établissements dans l'hexagone ayant fait diminuer le versement de ces fonds par l'Etat. Celui-ci avait en effet revu les indemnités pour le mois de juin : au lieu des 10 000 euros maximum mensuels (en cas de perte de 50% du chiffre d’affaire par rapport au mois correspondant en 2019), ces aides se limitent désormais à 20 % du chiffre d’affaire par rapport au mois de référence de juin 2019. Logique. Sauf que les départements et régions d'Outre-mer avaient suivi le même régime alors qu'en Guyane les bars et restaurants subissaient de leur côté une fermeture administrative. Aujourd'hui encore, malgré la réouverture de ces établissements, le couvre-feu limite leurs activités.

Raison pour laquelle, ce 1er août, le Gouvernement a publié un communiqué de presse afin d'adapter les mesures d'aide économique d'urgence pour répondre à la situation sanitaire spécifique des Outre-mer. Car actuellement quatre des cinq départements et régions d’Outre-mer sont désormais soumis à l'état d’urgence sanitaire. La Martinique et La Réunion sont soumis à un confinement et la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy à un couvre-feu. Voir les mesures ci-dessous telles qu'annoncées par le Gouvernement:
Extrait du communiqué de presse du Gouvernement du 1er août 2021

Afin de tenir compte de la situation, le Gouvernement décide d’adapter en août les mesures d’aide économique d’urgence mises en place pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du COVID-19 :

1. Entreprises fermées administrativement : Les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu’à présent pour une éligibilité au fonds de solidarité) et réalisant plus de 20 % de perte de chiffres d’affaires (CA) pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20% du CA jusqu’à 200 000 €)

2. Entreprise des secteurs protégés : Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours au mois d’aout bénéficieront du fonds de solidarité « renforcé » dans les conditions applicables en juin, soit à hauteur de 40 % de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du CA et de 200 000 euros (vs. 20 % en août dans tous les autres territoires).

3. Secteurs non-protégés : les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20 % de perte de CA situeées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours mensuels, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1500 euros.

Par ailleurs, les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situés dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire pourront bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales (20% au lieu des 15% actuellement dans le droit commun).
Enfin, l’activité partielle sans reste à charge reste accessible aux entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et à celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % dès lors que leur territoire d’implantation connait des mesures de restriction. Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée ou 25% de reste à charge pour les secteurs protégés (S1 et S1bis) et 36% pour les autres.
 

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2 commentaires

Vos commentaires

jayjay5 02.08.2021
Injustice

Ici on est expert en injustice.. Toujours pas de "4 VOIE" pour aller a SLM... On est carement dans les annees 50 du developement...

Les commerces agonizent depuis 1 an et demi depuis le debut de la "PENDEMIE" (soi disant). Depuis quand la grippe enpeche les pays de VIVRE?

Et surtout ou sont les "TRAITEMENTS"? Covid est la seule maladie au monde sans REMEDE!! Les gens ont proposez des solutions comme Cloroquine et herbe a pic et ils ont ete mis en dérision. Tout de suite, les autoritées ont dit "PAS DE REMEDE, SEULEMENT VACCINEZ!".

Si vous ne trouvé pas sa bizarre, vous etes un mouton naif...

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Benkwa973 02.08.2021

Mouton naïf versus mouton analphabète...le choix est simple...beeeeee

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