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Impôts locaux : élargir la base pour baisser les taux

Albert ALEXIS Jeudi 12 septembre 2013
Impôts locaux : élargir la base pour baisser les taux
Depuis 2011, le nombre de foyers pris en compte sur l'ensemble des impôts locaux est en nette progression (AA)

Les élus et les services de l'État étaient réunis mardi pour discuter de la poursuite des efforts entamés ces dernières années pour augmenter le nombre de foyers imposés dans le département. Un programme de trois ans devrait être validé avec une participation plus équilibrée des différentes collectivités.

Quand on demande au directeur régional des finances publiques s'il y a plus de personnes soumises à l'impôt depuis la mise en place des différents programmes, sa réponse tient en un chiffre : 22,3 millions d'euros. Cette somme résume la progression des produits des impôts locaux entre 2011 et 2013. Initiée en 2008, l'opération menée sur la plupart des communes du littoral partait du double constat de la faiblesse des finances des collectivités et des taux parfois élevés de taxation pratiqués par des communes justement exsangues. Alors qu'en 2007, on comptait 87 000 contribuables, on devrait atteindre la barre des 95 000 cette année.
Les taxes « ménages » qui représentent une bonne part des impôts locaux ont produit plus de recettes ces deux dernières années, jusqu'à plus 18% pour la taxe sur le foncier non bâti. Les résultats sont là, mais le précédent programme est arrivé à son terme en mai dernier. Il avait permis de mettre sur le terrain près de 14 agents enquêteurs formés par les services fiscaux. D'un coût avoisinant les 400 000 euros, le dispositif avait été supporté en grande partie par l'État, le conseil général mais aussi l'AFD. Il en faudra autant pour relancer la machine pour un nouveau programme triennal.
DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT ?
Le ton est donné, les services de l'État n'ont pas assez d'effectif pour l'ampleur de la tâche. Il faut donc un effort de chacun, « tout le monde va y gagner » , laisse entendre Jean-Claude Hernandez, administrateur général des finances publiques. Pas du goût de tous, certains craignent d'y voir là les premiers signes d'un désengagement de l'État. Les échanges sont parfois vifs mais au final il faut bien trouver une solution. Si les impôts ne sont jamais populaires, l'objectif à terme est bien de réduire la pression fiscale. Le nouveau programme prévoit de renforcer la nouvelle cellule foncière en charge de ces questions à la direction régionale des finances publiques. Le travail est laborieux, à Cayenne, un service a été créé pour s'attaquer à ces questions, « le travail est loin d'être fini, explique Alex Weimert, premier adjoint au maire, entre les portes fermées, les gens qui se plaignent, ce n'est pas simple. » Denis Galimot, deuxième adjoint de la mairie d'Apatou le reconnaît d'ailleurs, « l'arrivée des impôts sur le fleuve a parfois été très mal vécue. » Il en appelle donc aux services de l'État, « ils doivent se déplacer, il faut de la pédagogie. » Sur le principe, les élus ne sont finalement pas opposés à participer à l'effort, en particulier pour le recrutement des futurs agents. Reste à savoir selon quelle répartition le recours aux emplois d'avenir a été proposé, ces derniers sont subventionnés à 75% par l'État.

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