• Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr

Doublement du pont du Larivot : à vos plumes, citoyens !

Propos recueillis par Michel LE TALLEC Lundi 4 Janvier 2021 - 18h35
Doublement du pont du Larivot : à vos plumes, citoyens !

Le projet de doublement du pont du Larivot fait l’objet, depuis ce lundi 4 janvier, d’une enquête publique sur les communes de Macouria et de Matoury. Tout citoyen est appelé à faire part de ses remarques, observations, critiques ou questions. Rencontre avec Françoise Armanville, qui pilote cette enquête publique.

Vous êtes commissaire-enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique  portant sur le projet de doublement du pont du Larivot. En quoi celà consiste t-il?
Tout d’abord, ce n’est pas un métier, au sens littéral du terme, mais une mission citoyenne. Je ne suis pas rémunérée pour la faire, mais simplement indemnisée. Nous sommes désignés par le président du tribunal administratif, à partir d’une liste d’aptitude, établie sur la base du volontariat. Notre rôle est de faire le médiateur entre l’institution porteuse du projet et la population susceptible d’être concernée par le-dit projet. 
Concrètement, ce rôle consiste en quoi?
Je suis chargée d’informer, à partir des documents remis par l’institution, tout citoyen qui se pose des questions au sujet du projet. Je recueille ses remarques, qu’il peut consigner directement sur les registres mis à sa disposition, lors des permanences. Mais il a la possibilité aussi de réagir par courrier électronique. Mais attention : ces remarques faites par l’intermédiaire d’Internet, j’ai pour obligation de les transcrire par écrit sur les registres d’enquête. Pour faire simple, dans le cadre de ces enquêtes publiques, seul le papier fait loi! Enfin, deux petites précisions : si je n’ai pas les réponses aux questions éventuellement posées, je dois en référer à l’institution, qui a obligation de répondre. Et les contributions des citoyens peuvent rester anonymes.
Quels sont les domaines touchés par ces enquêtes publiques?
Tous ceux demandant des évaluations environnementales - en clair, la plupart des travaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement - ceux nécessitant une expropriation, et enfin ceux  relevant d’urbanisme collectif. Une enquête publique, c’est un bel outil de démocratie. A titre personne, je trouve dommage que les gens ne s’en emparent pas plus. A notxer, pour le petite histoire, que ces enquêtes publiques sont des dispositions légales qui remontent à plus de deux siècles, puisque la première trace date de 1810. A cette époque, une loi avait été votée afin de garantir le respect du droit de propriété lors des expropriations.
Que se passe t-il à la fin de l’enquête publique?
J’ai un mois, à compter de la dernière permanence (soit le 4 mars, NDLR) pour remettre un avis complet sur le projet. Un avis qui peut-être favorable ou non. Puis cet avis, uniquement consultatif, est remis au préfet, qui tranche. 

Toute personne désireuse de faire part de ses remarques sur le projet ou désireuse d’avoir de plus amples informations peut se rendre à Macouria, en mairie, les 4, 11, 18 janvier, et 1er février, de 15h à 17h; à Matoury, également en mairie, les 7, 14 janvier, de 16h à 18h, 3 février, de 12h30 à 14h30. Elle peut aussi consigner ses observations par voie dématérialisée sur www.registre-dematerialise.fr/2244


Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
1 commentaire

Vos commentaires

Smet 04.01.2021
seul le papier fait loi ?

Pas vraiment, car le registre électronique dématérialisé est en train de prendre la place du registre papier.

L'avenir est à la dématérialisation à la place du papier.

Depuis le registre électronique, le commissaire enquêteur a la possibilité d'exporter l'ensemble des avis et les importer sur un fichier.
Cela est beaucoup plus sécurisé que le papier, je serais tenté de dire plutôt : seul le registre sécurisé électronique ou manuscrit fait loi, sachant que le registre papier sera amené à disparaître un jour.

Répondre Signaler au modérateur
Sur le même thème
A la une
1 commentaire
1 commentaire

Vidéos

Voir toutes les vidéos