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Finances

Covid-19: la demande d'aide aux entreprises pour octobre disponible

S.Z. Jeudi 19 Novembre 2020 - 15h08
Covid-19: la demande d'aide aux entreprises pour octobre disponible
Le formulaire de demande d'aide est disponible sur impots.gouv.fr - Angelique GROS

Le formulaire pour les demandes d'aide pour octobre est mis en ligne le 20 novembre. Il doit être rempli au plus tard le 31 décembre.


Dans le cadre du fonds de solidarité mis en place pour aider les entreprises touchées par les fermetures administratives de ces derniers mois, la demande d'aide pour le mois dernier est mise en ligne vendredi 20 novembre, sur le site des impôts. Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Pour déterminer le montant de l'aide, plafonnée à 333 euros par jour de fermeture, les impôts s'appuient sur le chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou, pour les entreprises plus récentes, du chiffre d'affaires moyen sur l'année 2019.

Par ailleurs, les entreprises situées dans les zones de couvre­feu quel que soit leur secteur d’activité, ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires peuvent percevoir, en fonction des cas, une aide jusqu'à 10 000 euros. Tout comme certaines des entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre­feu.
En Guyane, 28000 demandes depuis fin mars

Pour le mois de novembre, le formulaire de demande d'aide sera disponible le 4 décembre. Celui du mois d'octobre est arrivé aussi tard en raison du décret n°2020­1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l'aide dans le cadre du reconfinement, qui a « modifié pas mal de choses, ce qui a nécessité pas mal d'aménagements au niveau informatique », précise Rodolph Sauvonnet, directeur général des finances publiques de Guyane.
Sur le territoire, le fonds de solidarité représente une aide cumulée de 56,5 millions d'euros, soit 28 000 demandes traitées depuis le 31 mars 2020, au bénéfice de 5 756 entreprises.

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