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CCIG : le recours en annulation des élections rejeté

S.R. (s.reffe@agmedias.fr) Jeudi 13 Janvier 2022 - 15h11
CCIG : le recours en annulation des élections rejeté
Le scrutin, dématérialisé, a permis à la liste de Carine Sinaï-Bossou, réélue présidente, de remporter 24 des 37 sièges le 10 novembre 2021. - D.R.

 Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ce matin le recours formulé par le candidat malheureux aux élections de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Guyane Jean-Luc Davidas.

 Le porteur de la liste « Ensemble pour une nouvelle CCI », candidat à la présidence de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Guyane (CCIG) pour la deuxième fois consécutive, n’obtiendra pas d’annulation des élections. Ces dernières, dont les résultats ont été proclamés le 10 novembre, avaient vu la liste de Carine Sinaï-Bossou, la présidente réélue, remporter la majorité des sièges (24 sur 37) à l’assemblée consulaire.

Un recours visant notamment les commissions administratives d’établissement des listes électorales, ou encore « des manœuvres frauduleuses qui ont permis le vote de personnes qui ne disposaient pas de la qualité d’électeur » a été déposé par Jean-Luc Davidas et quatre de ses colistiers peu après proclamation des résultats.
L'ensemble des griefs écartés

Pour rappel, et c'était une première, les élections de la chambre consulaire étaient entièrement dématérialisées en raison des conditions sanitaires. La liste d’opposition soutient, dans son recours, que « le vote électronique a permis la survenance d’une fraude dès lors notamment que les services préfectoraux ont omis de communiquer des informations sur le système de vote ainsi qu’un tableau journalier portant sur le taux de participation des électeurs ».

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le préfet de Guyane a conclu au rejet de la protestation. Une semaine après, la tête de liste de « L’énergie d’entreprendre » Carine Sinaï-Bossou a écrit trois mémoires distincts, enregistrés les 2, 13 et 27 décembre, au tribunal administratif.

Ces derniers faisaient valoir que « quatre des membres figurant sur la liste des protestataires ont été élus de la sorte que leur action ne peut aboutir qu’à un non-lieu ou à une irrecevabilité ».

Le tribunal administratif rejette ce jour les conclusions de Jean-Luc Davidas et des autres membres de sa liste. Il en va de même pour la demande d’annulation de l’élection des 13 candidats de la liste « Ensemble pour une nouvelle CCI » formulée par Carine Sinaï-Bossou.

L’ensemble des griefs ont été écartés. Quant à la mise en place d’un scrutin électronique, le tribunal rappelle qu’ « il ne résulte pas de l’instruction que le caractère électronique du vote serait à l’origine d’une fraude de nature à altérer la sincérité du scrutin ».

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