Région : la crise de la quarantaine

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Kerwin ALCIDE France-Guyane 12.03.2010

La Région Guyane est l'une des quatre régions mono départementales, sur les vingt-six régions que compte la France. (photos d'archives)

Créée en 1972 sous forme d'Établissement public régional, cette collectivité connaîtra dans quelques jours ses dernières élections. À 38 ans, la Région Guyane n'a connu que quatre présidents.

Histoire

Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, a signé le 5 juillet 1972 la loi créant les régions. « Il est créé, dans chaque circonscription d'action régionale, qui prend le nom de « région » , un établissement public qui reçoit la même dénomination » , stipule le premier article. « L'établissement public a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes, de contribuer au développement économique et social de la région » , affirme l'article 4. Cet article invite la collectivité « à coordonner et à rationaliser les choix d'investissements » et à avoir une « participation volontaire au financement des équipements collectifs » .

Le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas avait décidé de s'engager dans une régionalisation modeste, après le refus des Français, par référendum, en avril 1969, de voir créer de nouvelles catégories de collectivités. En 1972, ces collectivités portent le doux nom d'Établissement public régional (EPR) et sont composées des parlementaires, de membres désignés par le Conseil général - qui existe depuis la départementalisation - et des principales municipalités.

En Guyane, c'est Serge Patient qui est désigné président de cet établissement qui, comme les autres en France, vote un faible budget constitué de quelques taxes fiscales.

Dix ans après la naissance de ces établissements publics, la loi de décentralisation de 1982 érige la Région en collectivité territoriale et lui transfert un certain nombre de compétences de l'État. Les collectivités disposent enfin de compétences propres et de ressources fiscales directes.

Les compétences

Chargés essentiellement du développement économique, les Établissements publics régionaux, avec cette loi de décentralisation, voient leurs compétences s'étoffer. Et de beaucoup. L'article 59 de cette loi signée par le Premier ministre Pierre Mauroy attribue, entre autres, la promotion « du développement économique, social, sanitaire, scientifique et culturel de la région, et l'aménagement de son territoire et assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes » .

Les missions confiées à la Région peuvent se regrouper sous trois thèmes : le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation des hommes. La collectivité doit assurer la construction des établissements se trouvant dans l'enseignement supérieur, les lycées et les établissements d'éducation spéciale. Elle gère aussi la formation professionnelle des jeunes, la formation professionnelle des actifs et l'apprentissage. En matière d'aménagement, la Région est chargée d'élaborer un Schéma régional d'aménagement et de développement durable qui fixe les orientations fondamentales à moyen et à long termes.

Le fonctionnement

Il existe, en France, vingt-six régions dont quatre sont monodépartementales : il s'agit de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. Les autres régions de France comptent au moins deux départements. C'est un détail important car les listes sont composées de personnalités des différents départements, ce qui n'est pas le cas en Outremer.

Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Le nombre de conseillers est défini en fonction de la population. En Guyane, ils sont trente et un à siéger même si les listes comportent trente-trois noms. Les conseillers élisent le président qui préside l'assemblée et dispose, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires.

Le mode de scrutin

En la matière, il y a l'avant et l'après 2004. Jusqu'en 1998, les conseillers étaient élus sur un scrutin de liste à un tour, ce qui conduisait parfois à des difficultés de gouvernance. Le législateur a décidé de réformer le mode de scrutin par deux lois successives, en 1999 et 2003. Mis en place lors des régionales de 2004, ce nouveau mode de scrutin a permis l'installation de majorités plus stables qu'auparavant. Ses détracteurs y ont vu un moyen d'éliminer les petits partis politiques. À titre d'exemple, le Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale (MDES) a perdu en 2004 les trois sièges acquis six ans auparavant. Une prime (en sièges) est donnée à la liste qui arrive en tête.

Les indemnités

Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné évoquait les indemnités réservées aux élus et on apprenait que les élus domiens étaient les moins bien lotis (avec 22 751 euros d'indemnités annuelles pour les conseillers guyanais, 21 608 euros pour les Martiniquais et 25 895 pour les Guadeloupéens).

Les indemnités sont calculées, comme le nombre d'élus, en fonction de la population. La Guyane, comme les autres Dom, figure dans la tranche qui comprend les régions de moins d'un million d'habitants. Dans ce cas, un conseiller régional de base peut toucher 1 508 euros d'indemnités, sans oublier une majoration de 10% s'il siège à la commission permanente. Un vice-président peut toucher jusqu'à 2 112 euros.

L'indemnité maximale pour un président est de 5 468 euros.

Les présidents guyanais

La Région Guyane connaîtra dans quelques jours son troisième et dernier président, après vingt-sept années d'existence. À l'issue de la décentralisation de 1982, une première élection est organisée en Guyane et c'est Georges Othily, alors membre du Parti socialiste guyanais, qui est élu à la tête de la Région. Il y restera jusqu'en mars 1992.

Antoine Karam lui succède et tient depuis les rênes de la Région Guyane. Mais ils n'étaient pas les premiers.

Créé par la loi du 5 juillet 1972, l'Établissement public régional voit le jour en Guyane deux ans plus tard et son premier président est Serge Patient, connu aussi pour ses écrits. En 1980, il est remplacé par Jacques Lony qui restera à la tête de l'EPR Guyane jusqu'en 1983, date des élections pour la nouvelle collectivité, c'est-à-dire la Région.