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Michel Mercier : « Une justice toujours plus accessible, efficace et adaptée »

Propos recueillis par Kerwin ALCIDE et Daniel SAINT-JEAN France-Guyane 09.02.2012

Alors qu'il arrive cet après-midi en Guyane pour inaugurer notamment la cour d'appel, Michel Mercier, le Garde des sceaux, a accepté d'évoquer la justice en Guyane.

Vous venez inaugurer la Cour d'appel de Cayenne. La cité judiciaire, qui est une promesse du gouvernement, reste-t-elle encore d'actualité aujourd'hui ?

Permettez-moi d'abord de parler du présent : la création d'une cour d'appel, ce n'est pas rien! Moins d'un an après l'annonce faite par le président de la République, je viens inaugurer cette nouvelle cour, qui constitue une avancée majeure pour la justice en Guyane. La Chancellerie a investi plus de 1,7 million d'euros pour offrir de nouveaux locaux, entièrement rénovés et fonctionnels. Le nombre de magistrats et fonctionnaires de greffe a, en outre, été particulièrement renforcé. Sur ces trois dernières années, les effectifs ont augmenté d'environ 30%. Bien évidemment, nous continuons les réflexions engagées, notamment en matière immobilière, afin de répondre aux besoins des acteurs judiciaires et, surtout, aux attentes de nos concitoyens.

Dans le cadre du développement de la justice dans l'Ouest de la Guyane, les avocats réclament un tribunal de grande instance à Saint-Laurent. Est-ce envisageable ?

Je suis pleinement conscient des défis auxquels est confrontée l'institution judiciaire dans l'Ouest guyanais et à Saint-Laurent en particulier. Je me rendrai d'ailleurs demain sur place pour échanger avec l'ensemble des acteurs. La Chancellerie a fortement renforcé la présence judiciaire à Saint-Laurent par l'affectation de magistrats et personnels de greffe dans le greffe détaché. J'ai demandé aux nouveaux chefs de cour de poursuivre la réflexion sur les modalités de l'organisation judiciaire à Saint-Laurent. Je suis très attaché à ce que nos concitoyens bénéficient d'une justice toujours plus accessible, efficace et adaptée.

La pirogue et l'avion restent les seuls moyens de transport pour permettre, le cas échéant, aux avocats d'être aux côtés des justifiables. Quels sont les moyens financiers prévus pour financer ces déplacements ?

Le nouveau barème de rétribution de l'intervention de l'avocat institué à la suite de la réforme de la garde à vue prévoit une rétribution forfaitaire de 300 euros HT qui couvre les frais de déplacement de l'avocat. Mais les avocats rencontrent des contraintes très particulières, compte tenu de la géographie du département. S'il est avéré que cela justifie des aménagements réglementaires sur le modèle du régime applicable en Polynésie, nous serons prêts à examiner cette question.

Existe-t-il un projet de construction d'un centre pénitentiaire dans l'Ouest guyanais, notamment à Saint-Laurent ?

Il existe bien un projet de construction d'un nouvel établissement dans l'Ouest guyanais, inscrit dans la loi de programmation sur l'exécution des peines, actuellement en cours de discussion au Parlement.

Plusieurs missions, notamment parlementaires, ont évoqué la surpopulation du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. Une extension future est-elle prévue ?

Il faut distinguer la situation du quartier « centre de détention » de celle du quartier « maison d'arrêt » . Seul ce dernier souffre de surpopulation puisque le taux s'élève à 121%. La situation tend toutefois à s'améliorer, notamment au regard des autres établissements ultramarins où le taux d'occupation des établissement est de 137% en moyenne. Par ailleurs, nous avons deux projets d'extension du centre pénitentiaire : 75 nouvelles places entreront en fonctionnement fin 2012 et un second projet est à l'étude pour créer 14 5 nouvelles places.

Et où en sont les accords pour le retour au pays des détenus originaires du Brésil, du Suriname et de Guyana ?

Aucune convention ne lie le Brésil, le Suriname ou le Guyana avec la France en matière de transfèrement des personnes condamnées, contrairement à ce qui existe avec les pays limitrophes de la métropole. Ces accords internationaux ne sont pas indispensables pour permettre le retour des détenus dans leur pays, mais le processus est dans ce cas plus compliqué et plus long, ce qui en pratique empêche souvent de procéder au transfèrement. C'est certainement un manque, car plus de 100 ressortissants de chacun de ces pays sont aujourd'hui détenus en Guyane. Lorsque j'ai rencontré le ministre brésilien de la Justice l'année dernière, j'ai plaidé pour la reprise des négociations sur le projet de convention de transfèrement qui avaient été initiées il y a quelques années, ce qu'il a accepté. La création d'un poste de magistrat de liaison au Brésil il y a quelques mois devrait permettre de faire aboutir les négociations afin de favoriser le retour des détenus dans leur pays d'origine pour y effectuer leur peine.

Les problèmes des Prud'hommes de Guyane sont-ils pris en compte aujourd'hui ?

Compte tenu des difficultés constatées dans le fonctionnement du Conseil de prud'hommes, les affaires relevant de sa compétence ont été provisoirement transférées, en octobre dernier, au tribunal d'instance, dont les effectifs ont été renforcés afin d'assurer le traitement des affaires. J'ai par ailleurs confié à l'Inspection générale des services judiciaires une mission afin de rechercher les causes de cette situation et préconiser des solutions. Je suis convaincu que l'implication de tous les acteurs concernés permettra de retrouver un fonctionnement normal et serein.

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