La Guyane en panne de timbres fiscaux

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A.V. France-Guyane 09.02.2012

Impossible d'effectuer une demande de passeport en ce moment du fait de la pénurie de timbres fiscaux (AV)

Depuis plusieurs jours, le département vit une situation vraisemblablement inédite : il y a une pénurie de timbres fiscaux. La situation devrait se débloquer dans une quinzaine de jours selon le Trésor public.

Si vous faites une demande de passport, constituez un dossier pour l'obtention d'un titre de séjour ou même effectuez une demande de visa, il va falloir prendre votre mal en patience. En effet, parmi les pièces nécessaires, il vous faudra des timbres fiscaux. Or, aujourd'hui, il est impossible d'en trouver dans le département. Une pénurie dont l'origine peut s'expliquer par plusieurs facteurs.

Premièrement, la suppression des timbres fiscaux Omi et Anaem, nécessaires pour les demandes de titres de séjours. Leur utilisation a été arrêtée au 1er janvier pour laisser place à des timbres fiscaux classiques. « Nous avons anticipé, mais pas suffisament » , reconnaît la préfecture. À cela s'ajoute la mise en place de la taxe de 35 euros pour toute action en justice dans les domaines civil, commercial, prud'hommal, social, rural et administratif. Destinée à financer l'aide juridictionnelle, cette taxe est payable en timbres fiscaux depuis le 1er octobre et de manière dématérialisée sur internet depuis la mi-janvier.

QUINZE JOURS À ATTENDRE

Autres causes évoquées par les services fiscaux : une augmentation de la demande à Saint-Laurent qui a doublé ses ventes entre 2010 et 2011, ainsi qu'un changement d'organisation du fournisseur, l'Atelier du timbre. Le processus de fabrication et de sécurisation ayant changé, les délais d'acheminement sont rallongés.

Selon la préfecture, d'autres départements de l'Hexagone seraient dans la même situation. « Depuis la deuxième semaine de janvier, nos usagers nous ont signalé ce problème, indique André Pourcel, directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Les personnes doivent se présenter à la préfecture avec ces timbres, sinon, elles ne peuvent pas lancer la confection de leurs titres de séjour. C'est une situation difficile et qu'on espère transitoire. Les gens sont embêtés, mais nous, nous sommes un service d'enregistrement, nous ne vendons pas les timbres... »

Selon les services fiscaux, la commande effectuée à l'Atelier du timbre a été expédiée et la situation devrait revenir à la normale d'ici une quinzaine de jours. Mais pour ce qui est des contraventions... « Elles sont payables avec des timbres amendes, et ça, il nous en reste » , précisent les services fiscaux.

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