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La loi mémorielle Taubira n'est-elle qu'un trompe-l'oeil ?

La loi mémorielle Taubira n'est-elle qu'un trompe-l'oeil ?

Le Mouvement international pour les réparations (MIR) demande à la cour de Cassation de transmettre la loi Taubira au Conseil constitutionnel suite à l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) du 19 décembre 2017 qui l'a débouté de toutes ses demandes de réparation pour le crime de l'esclavage.

La Cour de Cassation examine la question des réparations et de la loi Taubira. Ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été déposées par le Mouvement...
France-Guyane 648 mots - 10.11.2018
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