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GUADELOUPE

Tempête Isaac : fallait-il aller travailler ?

Laurence BAPTISTE-SALOMON Samedi 15 septembre 2018
Tempête Isaac : fallait-il aller travailler ?
Avant-hier matin, les bureaux et les rues de Jarry, en Guadeloupe, avaient été désertés (Dominique Chomereau-Lamotte)

De nombreux salariés ont semblé se poser la question avant-hier matin : « Vais-je travailler ou pas ? » Et ce, malgré le placement en vigilance rouge de l'archipel, mercredi à 20 heures.

Avant-hier, cela semblait être le calme plat dans la plupart des communes de Guadeloupe, alors qu'était annoncée la tempête Isaac. Tout du moins en ce qui concerne les commerces. Certes, on a observé des boulangeries ouvertes à Petit-Bourg, au Gosier ou aux Abymes, des lolos qui ont levé le rideau à Baie-Mahault ou à Sainte-Anne, des restaurants qui ont aussi fait le choix d'accueillir des clients mais pour sûr, l'activité économique était quasiment réduite à néant. Preuve en est, la zone industrielle de Jarry était vide, et les forces de l'ordre étaient là pour y veiller.
Pour autant, cela n'a pas empêché nombre de Guadeloupéens de s'interroger, hier matin, sur le fait de se rendre ou non au travail, d'autant plus qu'Isaac se faisait désirer et ses effets non ressentir.
PROPOS CONTRADICTOIRES
Sur les radios et sur les réseaux sociaux, la population a exprimé un sentiment de confusion. Faut-il aller travailler ? Ainsi une auditrice de Guadeloupe La1re a appelé pour savoir si la clinique des Eaux claires avait transmis des informations quant à son ouverture. Elle avait un examen médical à passer et souhaitait savoir s'il fallait qu'elle s'y rende. D'autant qu'elle disait avoir appelé la veille et qu'on lui avait répondu que les rendez-vous étaient maintenus.
ÉTABLISSEMENTS FERMÉS
D'autres auditeurs ont appelé pour dénoncer les propos du préfet Philippe Gustin. En effet, jeudi soir, alors qu'il passait en direct télé pour annoncer le placement de la Guadeloupe en vigilance rouge cyclonique, interrogé par Laëtitia Broulhet : « Alors peut-on aller travailler demain ? » Sa réponse en a surpris plus d'un. « Oui, on peut aller travailler. Il y a la nécessité d'éviter de se déplacer, on n'est pas dans du confinement qui relèverait de l'alerte violette. » Il a ensuite ajouté : « On fermera les écoles [...], les bureaux, les bâtiments publics. Aussi les entreprises privées pourront fermer mais ce n'est pas une obligation. » De quoi plonger la population dans la confusion.
Sur la page Facebook de la préfecture, on pouvait lire de nombreux commentaires d'habitants exprimant leur confusion, à l'image d'Amil : « Il faut rejoindre son habitation ou aller travailler parce que ce n'est pas clair pour tout le monde ? » , ou encore de Vanessa : « Des consignes contradictoires ont été données par le préfet ce soir sur Guadeloupe La 1re. En principe, dès l'alerte rouge, il faut cesser toute activité et rejoindre son habitation ou un abri sûr. Or il a été dit que l'on peut aller travailler... Ça promet le cafouillage demain dans les entreprises! »
Or parmi les mesures collectives qui doivent être prises et énoncées par la préfecture, la première est la suivante : « Tous les établissements publics et privés doivent être fermés avec mise en oeuvre de toutes les mesures de protection en libérant les personnels. » La mesure n° 7 indique cependant que tous les personnels médicaux d'astreinte et des PC communaux doivent prendre leur poste. Les autres personnels doivent eux rester en alerte à leur domicile.
L'AVIS DE L'EXPERT - ME CHANTAL BEAUBOIS, avocate du travail : « Le salarié ne pourra pas faire l'objet de sanctions disciplinaires du fait de son absence »
En cas de force majeure, les salariés des entreprises privées seront-ils payés pour une journée non travaillée ? Qu'en est-il ? Réponse avec une avocate spécialiste du droit du travail.
La journée d'avant-hier sera-t-elle payée pour les Guadeloupéens qui ne se sont pas rendus au travail ?
Le code du travail ne prévoit pas de dispositif spécifiquement applicable en matière d'alerte cyclonique. Si l'entreprise était ouverte pendant l'événement climatique et que le salarié a été empêché de se rendre sur son lieu de travail, son salaire ne lui sera pas payé mais il ne pourra pas faire l'objet de sanctions disciplinaires du fait de son absence. En revanche, si l'entreprise était fermée, l'employeur ne devrait pas réduire son salaire puisque le salarié n'aurait pas pu travailler ce jour-là (exemple des salariés de Carrefour présents ce matin devant leur lieu de travail). Jusqu'en 2016, un article du code du travail (depuis abrogé) autorisait l'employeur qui avait été contraint lors d'intempéries de fermer son établissement, à organiser la récupération de ses heures non travaillées par son personnel.
La confusion du préfet a eu pour conséquence d'alimenter les débats sur les ondes...
Aujourd'hui, en cas de litige, l'employeur qui refuserait de payer le salaire de cette journée d'alerte rouge cyclonique devrait justifier d'un cas de force majeure. Or, en 2003, la Cour de cassation a jugé que le cyclone Luis (passé à Saint Martin en 1995) ne constituait pas un cas de force majeure. On peut voir dans cette situation exceptionnelle une occasion pour les partenaires sociaux de négocier des solutions intermédiaires qui préservent à la fois les intérêts des salariés et la trésorerie de l'entreprise.
Est-ce un peu à la discrétion du chef d'entreprise ou pas ?
Mercredi, un client m'appelle pour me demander s'il devait laisser partir ses salariés à 13 heures. On était alors en vigilance orange. Je lui ai relu le communiqué de la préfecture qui stipulait que les crèches et les écoles fermaient à 13 heures. Donc lui n'avait aucune obligation de les libérer. Sur le communiqué, il n'y avait aucune référence aux entreprises privées. Et c'était donc à l'appréciation de ce chef d'entreprise de laisser partir ses salariés à 13 heures. Je lui ai quand même précisé qu'il y avait un événement majeur et qu'il fallait que chacun se prépare.
Le Medef invitait le soir ses mandants à « libérer leurs salariés en vue de se mettre à l'abri » ...
Au moment du passage en vigilance rouge, un autre communiqué précisait que les entreprises devaient libérer leurs salariés. Parce qu'il fallait se confiner. À partir du moment où cet ordre provient de la préfecture, un salarié peut rester chez lui, tant qu'il n'y a pas de nouveau communiqué qui invite à reprendre une activité normale.
Propos recueillis par Nathalie DINANE
IL A DIT - Loup de Freminville président du Comité des assureurs Antilles-Guyane : « Déconseillé mais couverts »
« Il faut insister sur le fait qu'en cas de vigilance rouge, il faut éviter les déplacements et ne pas les encourager. Cependant les assurés ont contractuellement le droit de circuler. Ils seront couverts vis-à-vis d'eux-mêmes et des tiers. Si on tombe en vigilance violette pendant qu'ils circulent, les tiers seraient toujours couverts, mais l'assureur peut se retourner contre son assuré en cas de dommage à son véhicule en estimant qu'il ne s'est pas comporté en bon père de famille. Après, il y a toujours la question de cas de force majeure à étudier. »
REPÈRES - Payé ou pas ?
Sur la page Facebook de Guadeloupe la 1ère, Gérard fait observer : « Aucune loi n'oblige notre employeur à payer ces heures pendant lesquelles on ne travaille pas. » Et Christie : « Les patrons n'ont qu'à faire passer en récupération ou retenue d'un jour de congé. » Tous deux ont raison.
Sur le site service-public.fr, « le site officiel de l'administration française » il est précisé :
- « Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige, etc.) ne peut pas être sanctionné par son employeur. »
- « Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable). »
- « Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié : de récupérer ses heures d'absence, ou d'imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail, ou de recourir au télétravail. »
Pour le Medef, c'est clair
En cas de passage en vigilance rouge cyclonique, l'Union des entreprises-Medef de Guadeloupe, dans un communiqué, est claire : « Si un tel niveau de vigilance venait à être déclenché par la préfecture, il conviendra de libérer immédiatement le personnel en vue de se mettre à l'abri. » Elle concluait : « Pour rappel et pour la sécurité de tous, les activités, notamment professionnelles, ne pourront reprendre qu'une fois la vigilance grise terminée. »

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