Feu vert pour le nouvel octroi de mer

Feu vert pour le nouvel octroi de mer

F-X.G.
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi qui transpose la décision du Conseil de l'Union européenne du 17 décembre 2014 qui renouvelle le dispositif du régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises jusqu'au 31 décembre 2020.
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi qui transpose la décision du Conseil de l'Union européenne du 17 décembre 2014 qui renouvelle le dispositif du régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises jusqu'au 31 décembre 2020.
La nouvelle loi relative à l'octroi de mer entrera en vigueur le 15 juillet prochain. La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi qui transpose la décision du Conseil de l'Union européenne du 17 décembre 2014 qui renouvelle le dispositif du régime de l'octroi de mer dans les...

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