Le Conseil d'État rejette les exigences de l'UGTG à l'encontre du CHU et de l'ARS

Le Conseil d'État rejette les exigences de l'UGTG à l'encontre du CHU et de l'ARS

Marc ARMOR
MAcaire
MAcaire • WILFRID TEREAU

Statuant en appel, le Conseil d'État a annulé la récente décision du Tribunal administratif de Guadeloupe à l'encontre du CHU et de l'ARS. La haute juridiction administrative ne constate « aucune atteinte grave à une liberté fondamentale ».

Par une ordonnance du 27 mars, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG) et à l’agence régionale de santé (ARS) de la Guadeloupe de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme défini par l’IHU Méditerranée infection, et de tests de dépistage du covid-19, en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel Guadeloupéen. Le CHU d'une part et le ministre de la Santé de l'autre ont demandé au Conseil d'état d'annuler cette ordonnance. C'est ce que vient de faire la haute instance administrative, dans un arrêt rendu aujourd'hui : [[1087724]]
Aux termes de cet arrêt, « l’article 2 de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe du 27 mars est annulé et les conclusions de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) tendant à ce qu’il soit enjoint à l’ARS de la Guadeloupe et au CHU de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par hydroxychloroquine et azithromycine et de tests de dépistage du covid-19 sont rejetées ».

Pourquoi ? Parce que les éléments fournis par le CHU et l'ARS ont emporté la conviction des juges.

Pas d'atteinte à une liberté fondamentale

Pour les...

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