Le Conseil d'État rejette les exigences de l'UGTG à l'encontre du CHU et de l'ARS
Statuant en appel, le Conseil d'État a annulé la récente décision du Tribunal administratif de Guadeloupe à l'encontre du CHU et de l'ARS. La haute juridiction administrative ne constate « aucune atteinte grave à une liberté fondamentale ».
Aux termes de cet arrêt, « l’article 2 de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe du 27 mars est annulé et les conclusions de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) tendant à ce qu’il soit enjoint à l’ARS de la Guadeloupe et au CHU de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par hydroxychloroquine et azithromycine et de tests de dépistage du covid-19 sont rejetées ».
Pourquoi ? Parce que les éléments fournis par le CHU et l'ARS ont emporté la conviction des juges.
Pas d'atteinte à une liberté fondamentale
Pour les...