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Dossier

Le RSTA, mode d'emploi

franceguyane.fr France-Guyane 04.06.2009

Daniel Ferey, préfet de Guyane et Laure Larisse, directrice de la CGSS ont présenté les contours du RSTA dont les premiers versements sont prévus en juillet. (KA)

Plus de 22 600 Guyanais devront bénéficier dès juillet des 100 euros prévus dans le cadre du Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), financé par l'État et porté par la Caisse générale de sécurité sociale en Guyane.

Suite aux mouvements sociaux qui avaient paralysé la Martinique et la Guadeloupe en février, l'État avait accepté, pour améliorer le pouvoir d'achat des Domiens, d'octroyer une prestation aux salariés sous certaines conditions de revenu. Le Revenu supplémentaire temporaire d'activité, cousin germain du Revenu de solidarité active (RSA) a ainsi vu le jour. Appliqué en Outre-mer depuis mars dernier, il ne sera effectif qu'en juillet avec le premier versement. Selon Laure Larisse, directrice de la Caisse générale de sécurité sociale, organisme en charge de la partie opérationnelle de cette prestation, « au moins 22 671 salariés » en Guyane sont susceptibles d'en bénéficier. Un chiffre calculé à partir des déclarations de données sociales fournies par les entreprises à la fin de l'année dernière. Le nombre pourrait donc enfler, en intégrant les salariés embauchés depuis janvier dernier. Ce complément de salaire de 100 euros brut - 99,50 euros net car il n'est soumis qu'à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) - est réservé uniquement aux employés travaillant à temps plein dont le salaire ne dépasse pas 1,4 Smic, c'est-à-dire 1 849,46 euros brut (environ 1 450 euros net). Les 22 600 Guyanais aujourd'hui identifiés recevront entre le 8 et le 12 juin un formulaire prérempli qu'ils doivent renvoyer à la Sécu. Les autres devront à partir du 15 juin, se faire connaître, en récupérant le formulaire qui sera disponible au futur Centre RSTA, rue Lallouette. Seuls les bénéficiaires dûment identifiés à la date du 20 juin, pourront recevoir la prestation des mois de mars, avril et mai, en juillet.

Même si la situation des bénéficiaires est évaluée chaque mois, cette prestation sera, elle, versée par trimestre. Pour répondre à cette nouvelle tâche, la CGSS a obtenu de l'État des moyens supplémentaires parmi lesquels l'embauche de vingt personnes pour répondre aux attentes et questions des prétendants au RSTA. Lancé quasiment en même temps que le RSA en France, le RSTA compte tenu de sa temporalité, devrait disparaître au bout de trois ans. Peut-être remplacé en Outre-mer par le RSA. En tout cas, c'est ce qui avait été annoncé initialement puisque le RSA est censé être appliqué dans les Dom au 1er janvier 2011. Mais le gouvernement annonce une première évaluation du RSTA mi-2010, peut-être pour trouver une prestation à mi-chemin entre les deux et plus favorable aux Domiens. « Le RSTA concerne plus de personnes » , confie le préfet Ferey.

- Pour plus d'informations : www.rsta-outre-mer.fr ou le numéro vert 0 800 007 187

La face sombre du RSTA (Article du 13/05/2009)

En juillet prochain, deux millions de salariés en France vont bénéficier du RSA qui leur permettra de gagner jusqu'à 400 euros de plus par mois selon leur situation de famille. Dans les Dom, les salariés devront se contenter du RSTA, nettement moins avantageux.

En débarquant en Guadeloupe, dix jours après le début du conflit lancé par LKP, Yves Jégo annonçait d'emblée l'application du Revenu de solidarité active (RSA) dès juillet 2009, comme en France. Initialement, le RSA ne devait être appliqué dans les Dom que fin 2010. Ce nouveau calendrier suggéré par le secrétaire d'Etat avait pourtant été réclamé par les parlementaires de l'Outre-mer, en vain, lors de l'adoption du projet de loi défendu par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, le 1er décembre dernier.

Concrètement, cette avancée proposée par Yves Jégo et arrachée par le LKP et le Collectif du 5 février devait permettre à 25 000 familles de bénéficier de 66 millions d'euros de pouvoir d'achat supplémentaires, dès juillet. Après les séances de négociation des 5 et 8 février derniers en Guadeloupe, le LKP faisait savoir, au point 59 de la synthèse rédigée juste avant le départ précipité d'Yves Jégo, dans la partie intitulée « Points n'ayant pas fait apparaître de désaccord » , qu'il souscrivait à cette application immédiate du RSA. Mais au point 132, dans la partie intitulée « Points nécessitant la poursuite des négociations » , le LKP faisait savoir son souhait de voir les organisations patronales formuler de nouvelles propositions salariales et rappelait sa revendication de voir les salaires augmenter de 200 euros.

C'est ce point de désaccord qui a conduit le secrétaire d'Etat et le Premier ministre à bâtir le Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), qui s'est substitué au RSA. En conséquence, le 1er juillet prochain, lorsque le RSA entrera en vigueur sous les traits déguisés du RSTA, tandis que plus de deux millions de salariés en France toucheront 200, 300, voire 400 euros de plus par mois selon leur situation familiale, les travailleurs des départements d'Outre-mer bénéficieront d'un dispositif bien moins avantageux.

750 euros par mois pour bénéficier du RSTA

Pour ceux qui ne travaillent pas, le RSTA remplacera le RMI et pour ceux qui travaillent mais gagnent peu, il constituera un supplément de salaire. Combien de Domiens seront lésés par la non-application du RSA ? Tous ceux qui déclarent moins de 9 000 euros par an, soit 750 euros par mois. Auxquels s'ajoutent tous ceux qui, s'ils sont mariés et/ou ont des enfants, auraient pu prétendre au RSA, même s'ils gagnent plus que le Smic et travaillent à temps plein.

Le Quotidien de la Réunion, dans son édition du 6 mai, révèle que quand un salarié des Dom touche 74 euros de RSTA pour 26 heures d'activité, en France, à revenu équivalent, le bonus est de 107 euros s'il est célibataire, 390 s'il est marié avec un enfant, et 403 euros s'il a deux enfants. Un travailleur à temps plein au Smic touchera 100 euros de RSTA (avec ou sans enfant), le même en France aura 289 euros avec un enfant, 301 avec deux enfants. On est loin des 200 euros demandés par le LKP!

D'autant que l'Etat ne fournira que 100 euros. Les collectivités et entreprises, si elles le souhaitent, pourront augmenter cette somme. C'est le cas en Guadeloupe où collectivités et entreprises (les seules signataires de l'accord Bino) ajouteront 50 euros chacune et où le RSTA atteindra donc 200 euros. En Guyane, le montage définitif n'est pas encore connu.
Heureusement le RSTA n'est prévu que pour trois ans. Mais Yves Jégo a d'ores et déjà proposé de le proroger si les entreprises s'estiment encore dans l'incapacité d'apporter seules ces 200 euros d'augmentation.
Le nombre de Guyanais pouvant bénéficier du RSTA n'est pas encore officiel. Mais ils seront sans aucun doute des milliers à gagner moins de 1,4 Smic, barre fixée par le gouvernement.
F.-X. G. à Paris

Finalement, ce sera la Sécu

En Guyane comme dans les autres Dom, le dispositif du RSTA sera finalement piloté par la Caisse générale de la sécurité sociale alors que la Caisse d'allocation familiale (Caf) avait été citée un temps. Toutefois, le décret d'application n'est pas encore sorti...

RSTA : mode d'emploi

Qui y a droit ?
Pour bénéficier du RSTA, il faut :
- exercer une activité salariée avec un contrat de travail depuis au moins 1 mois. Apprentis et fonctionnaires ne sont pas concernés.
- avoir un salaire inférieur ou égal à 1849,46 euros bruts mensuels (1,4 fois le smic), soit environ 1 450 euros nets.
- être de nationalité française, ou ressortissant d'un pays de l'espace économique européen, ou de la Confédération suisse, ou titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler
- être titulaire d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, déterminée, d'intérim, aidé ou de droit public.
Quand sera-t-il versé ?
Les droits sont ouverts à compter du 1er mars 2009. Ils sont appréciés chaque mois et versés sur le compte du bénéficiaire après chaque période de trois mois.
Le premier versement est prévu en juillet 2009 pour la période de mars, avril, mai 2009. La demande est à renouveler tous les trois mois, selon le calendrier suivant :
- mars, avril et mai : date limite de transmission des demandes le 31 août
- juin, juillet et août : date limite le 30 novembre
- septembre, octobre et novembre : date limite le 28 février
- décembre, janvier et février : date limite le 31 mai

A combien s'élève-t-il ?

Le Revenu supplémentaire temporaire d'activité est une allocation d'un montant maximal de 100 euros bruts par mois, calculés sur une base de 35 heures par semaine (temps complet). Pour les travailleurs à temps partiel, le montant est réduit proportionnellement à la durée de travail.
Le RSTA est exonéré d'impôt et de CSG, mais pas de CRDS. Celle-ci est de 0,5%. Le montant net perçu par un bénéficiaire à temps plein est de 99,50 euros pas mois.

Comment l'avoir ?

Deux hypothèses sont à retenir. Dans le premier cas, le bénéficiaire reçoit à son domicile un formulaire préétabli. Il le complète et renseigne sur son type de contrat, sa durée, le montant du salaire brut mensuel, la durée du travail. Il fournit également un RIB si ces coordonnées bancaires sont différentes de celles indiquées par la CGSS. A partir de la deuxième demande : le bénéficiaire fournira la photocopie des bulletins de salaire correspondant à la période des trois mois déclarés.
Deuxième hypothèse : le bénéficiaire n'a pas reçu le formulaire préétabli à la mi-juin. Dans ce cas il le télécharge sur le site : rsta-outremer.fr, ou le demande en appelant le numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) : 0 800 007187. Les deux plateformes seront opérationnelles à compter du 4 juin.
Il retourne le formulaire en joignant la photocopie de sa pièce d'identité ou titre de séjour, ainsi que la photocopie de ses bulletins de salaires et un RIB.

Le RSTA, cette « grande nébuleuse » (Article du 07/03/2009)

En début de semaine, Yves Jégo a tenté de rassurer les Guyanais en annonçant l'application des dispositifs obtenus par les Guadeloupéens. Mais en ce qui concerne le Revenu supplémentaire temporaire d'activité, il règne un grand flou qui laisse perplexe.

Les déclarations d'Yves Jégo ajoutent de la confusion à la confusion » . Alain Tien-Liong, comme beaucoup d'observateurs, semble totalement perdu par la « précipitation » du gouvernement dans le dossier du Revenu de solidarité active. Alors que le Département a participé à l'élaboration des conclusions de la mission Victoria, du nom du député réunionnais en visite en Guyane il y a quelques jours, les conseillers entendent désormais parler de Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Un dispositif qui ne remplace par le RSA, mais qui doit permettre aux Antillais et Guyanais de patienter jusqu'à la fin 2010, date à laquelle ce dispositif sera appliqué dans les Dom.
Alors que les Guyanais planchent sur le RSA avec application, Yves Jégo a annoncé mardi soir à la télévision que la Guyane « bénéficiera, sans être obligée de bloquer l'économie, sans être obligée de mettre à mal l'activité économique, des mêmes dispositifs et des mêmes avantages que ceux des Antilles » . Et le RSTA figure en bonne place. « C'est une garantie, poursuit Jégo, de 100 euros d'augmentation pour les trois prochaines années » .
Le Revenu supplémentaire temporaire d'activité, comme stipulé dans le protocole d'accord signé mercredi soir en Guadeloupe, est destiné à l'ensemble des salariés du privé qui touche moins de 1,4 Smic inclus. Il sera certainement de même pour la Guyane. Mais pour des observateurs guyanais, le RSTA est une « grande nébuleuse » car personne ne connaît à l'heure actuelle la procédure. « Je ne sais même pas de quoi le gouvernement parle » , confie Alain Tien-Liong. Le président du Conseil général souligne qu'il n'y a aucun dispositif d'application en ce qui concerne le RSTA, qui est pourtant entré en vigueur depuis le 1er mars en Guadeloupe. L'effort financier consenti par l'Etat pour payer le RSTA, dans cette île, est de 50 à 60 millions d'euros. Les chiffres pour la Guyane et la Martinique ne sont pas encore connus, mais le coût total pour les Dom est estimé à 280 millions d'euros. En tout cas, comme pour le « futur » RSA, l'Etat est le principal bailleur de fonds de ce dispositif. Mais aujourd'hui quid sur le portage ?
Des patrons réticents
Car pour le moment, personne ne peut expliquer concrètement comment ces 100 euros arriveront dans le porte-monnaie des Guyanais. En Guadeloupe comme en Martinique, les patrons ont gentiment mais fermement refusé de servir d'intermédiaires. Hier, la CGPME de Guyane a aussi décliné l'offre par peur d'avoir à maintenir cette hausse salariale au terme du dispositif gouvernemental (lire repères).
Il semblerait que le gouvernement cherche de nouvelles pistes. La Caisse d'allocations familiales pourrait en être une, mais pour le moment aucun élément technique ne figure dans l'accord signé en Guadeloupe. Dans l'île, la réticence des patrons est aussi motivée par le fait qu'ils craignent, pendant ces trois ans, d'être obligés de suppléer le gouvernement en puisant dans leurs poches pour payer les 100 euros. Comme les collectivités en ce moment, notamment pour le RMI.
Depuis le transfert de cette compétence, les sommes accordées au Département, chargé d'organiser localement ce dispositif, sont bien inférieures à la réalité du terrain. Chaque année, le Conseil général a dû compenser un trou de huit millions d'euros. La dette de l'Etat envers la collectivité s'élèverait aujourd'hui à 30 millions d'euros, bien plus à la Réunion et à la Martinique. Depuis sa présidence, Tien-Liong n'a eu cesse de tenter de renflouer les caisses de la collectivité, déjà exsangues. Lors du conflit de la fin d'année dernière, Yves Jégo a estimé que cette « demande mérite de faire l'objet d'un examen approfondi. C'est la raison pour laquelle je m'engage, si vous en acceptez le principe, à envoyer en Guyane dès le mois de janvier une mission interministérielle en charge d'évaluer précisément l'ampleur des écarts dont vous faites état et formuler des propositions précises et chiffrées pour mettre un terme à cette situation » .
Trois mois plus tard, ladite mission n'a jamais posé ses valises en Guyane, et l'unique rencontre officielle à ce sujet a eu lieu mardi dernier à Paris. Alors échaudés par cette expérience, beaucoup, y compris les patrons, redoutent une nouvelle usine à gaz.

Kerwin ALCIDE

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