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Ce qui change au 1er janvier

R.L. Lundi 04 janvier 2016
NOUVELLE CARTE DES RÉGIONS
La carte de France change. L'Hexagone passe de 22 régions à 13. Certaines sont restées en l'état, dont la Bretagne ou l'Ile-de-France, d'autres ont été fusionnées. Les conseils régionaux ont été élus en décembre : sept sont dirigés par la droite, cinq par la gauche, et la Corse par les nationalistes. Reste à baptiser ces nouvelles collectivités agrandies. Naissance aussi de la Métropole du Grand Paris qui regroupe la capitale et 130 communes limitrophes. En Martinique, comme en Guyane, régions et départements ont fusionné pour devenir collectivités uniques.
LÉGÈRE HAUSSE DU SMIC
Le salaire minimum de croissance (Smic) augmente très légèrement, de 6 euros net par mois. Il s'élèvera à 9,67 euros de l'heure soit 1 466,62 euros brut mensuels, 1 143 net. À Mayotte, tout jeune 101e département en cours de rattrapage socio-économique, le Smig (g pour garanti) va également augmenter de 0,6%, à 1 141,30 euros, mais les salariés y sont encore aux 39 heures.
PRIME D'ACTIVITÉ POUR REVENUS MODESTES
Cette nouvelle aide aux travailleurs à revenus modestes remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la prime pour l'emploi (crédit d'impôt). Environ 5,6 millions d'actifs pourraient en bénéficier. Premier versement le 5 février.
PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE (PUMA)
Cette réforme vise à simplifier la vie des assurés en cas par exemple de divorce ou de déménagement et d'éviter les ruptures de droits. Le statut d'ayant droit disparaît pour toutes les personnes majeures : on ne dépend plus de quelqu'un pour être affilié à la Sécu. Elle comprend aussi une affiliation à titre personnel dès l'âge de 18 ans (ou 16 ans avec accord parental) et la mise en place d'une carte Vitale dès 12 ans, sur demande des parents.
RELÈVEMENT DES PRESTATIONS D'ASSURANCE-MALADIE
Les montants des indemnités journalières maternité et des prestations invalidité du régime général sont relevés de 1,5%, de 0,6% en cas de maladie.
DÉDUCTION FORFAITAIRE MAJORÉE POUR LES SERVICES À LA PERSONNE
La réduction passe à 2 euros pour toutes les activités de services à la personne à compter des périodes d'emploi débutant le 1er décembre 2015. Elle était de 1,50 euro pour la seule garde d'enfants de 6 à 13 ans, et de 0,75 euro pour toutes les autres activités.
APPLICATION DE LA « TAXE TAMPON »
La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Coût pour l'État, 55 millions d'euros annuels. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix.
LE PRIX DU TIMBRE AUGMENTE
Après une hausse historique de 7% en janvier 2015, le prix du timbre va de nouveau augmenter, de 3,6% en moyenne, passant de 76 à 80 centimes pour une lettre rouge et de 68 à 70 centimes pour une lettre verte.
SACS PLASTIQUE DE CAISSE INTERDITS
Les sacs plastique de caisse à usage unique seront interdits. Mais la mesure ne prendra pas effet au 1er janvier puisque le décret ne sera finalement pas publié avant fin mars.
PRIME DE CONVERSION POUR LES VÉHICULES DIESEL
Tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont éligibles à la prime de conversion pour l'acquisition d'une voiture essence neuve ou d'occasion.
GILET FLUO POUR LES MOTARDS
Comme les automobilistes, les conducteurs de deux ou trois-roues motorisés devront disposer d'un gilet jaune « de haute visibilité » à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord, de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.
L'INDEMNITÉ VÉLO
Les salariés qui se rendent au travail en vélo peuvent demander à être indemnisés à hauteur de 25 centimes le kilomètre. Mais cette prise en charge doit être volontaire de la part de l'employeur.
RÉSERVATION D'HÔTELS EN LIGNE PLUS LISIBLE
Pour les réservations d'hôtel en ligne, les professionnels du tourisme vont afficher des prix de nuitées plus lisibles, en y incluant les taxes et les prestations (petit-déjeuner, Wifi).
ÉLARGISSEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Il est élargi et simplifié pour permettre à davantage de ménages d'accéder à la propriété, notamment les jeunes actifs : financement jusqu'à 40% du logement, plafonds de revenus relevés, durée du prêt étendue jusqu'à 20 ou 25 ans, remboursement démarrant à partir de 5, 10 ou 15 ans, utilisable partout en France (neuf ou ancien à rénover).
FRAIS DE TENUE DE COMPTE BANCAIRE
Au 1er janvier, plus de huit établissements sur dix appliqueront des frais de tenue de compte, selon le comparateur en ligne Choisir ma banque. Ils n'étaient que 40% à le faire il y a trois ans. L'Association française des usagers des banques (Afub) a saisi l'Autorité de la concurrence, pour dénoncer cette facturation des comptes courants (lire aussi en page 6).
R.L. (avec AFP)
La fin des frais du roaming outre-mer
La continuité territoriale entre l'Hexagone et l'Outre-mer prend une tournure concrète. Le 14 octobre dernier, la loi d'actualisation du droit des Outre-mer a acté la disparition des frais d'itinérance téléphoniques (appels et SMS) entre la France métropolitaine et l'Outre-mer. Concrètement, jusqu'ici, un habitant de la Guyane qui arrivait dans l'Hexagone se voyait obligatoirement imposer des frais de roaming par son opérateur. Même chose dans le sens inverse.
Ces frais pouvaient être importants : un appel de la France vers la Guyane, par exemple, coûte entre 0,20 et 0,23 centime d'euros la minute et le SMS est facturé en moyenne 7 centimes. Ils disparaîtront définitivement, dans les deux sens, en 2016. Mais, contrairement à ce que prévoyait le projet de loi, leur application ne sera pas définitive au 1er janvier mais a été reportée au 1er mai 2016, pour laisser le temps aux opérateurs de faire le nécessaire.
À ce stade, cette mesure concerne uniquement les appels et les SMS mais pas la data (3G/4G) qui n'a pas été abordée par les députés et restera soumise, pour sa part, à des frais de roaming.
Mutuelle « d'entreprise » obligatoire pour les salariés
C'était l'un des engagements de campagne du candidat Hollande en 2012 afin de proposer une « mutuelle de qualité pour tous » . À compter du 1er janvier 2016, suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les entreprises sont tenues de proposer une mutuelle santé collective à tous leurs employés, qu'elles financeront à hauteur de 50%.
Cette mutuelle collective devient obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, quelle que soit leur date d'entrée effective dans leur structure. En raison d'un plus grand nombre de contrats négociés au niveau de l'entreprise, ces mutuelles collectives sont d'ailleurs souvent plus intéressantes que les mutuelles individuelles.
Passé le 1er janvier, les sociétés qui ne mettraient pas en place ce dispositif sont passibles de sanctions. Dans la réalité, selon UFR, une mutuelle martiniquaise, si certaines sociétés semblent très strictes pour imposer la complémentaire santé retenue à leurs salariés, d'autres employeurs, plus flexibles, laisseraient le choix, à ceux qui le désirent, de conserver leur ancienne mutuelle.

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