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Le Cnes devra relancer deux marchés retirés à Endel

M. J. & P.-Y. C. Mardi 26 Septembre 2017 - 09h49
Le Cnes devra relancer deux marchés retirés à Endel
Jean-Luc Assard, salarié d'Endel, s'est enchaîné au Poing levé du rond-point de la Carapa, hier matin (LM)

Le tribunal administratif a rendu sa décision, dans le conflit opposant le centre spatial à l’un de ses sous-traitants. Deux marchés sont annulés et deux sont validés. Les juges constatent que la société Idex n’a pas la capacité à réaliser certaines prestations

Une demi-victoire ou une demi-défaite. Selon le côté où l’on se place, la décision du tribunal administratif dans le dossier opposant Endel au Cnes peut être lue de deux manières différentes.
Endel, qui travaille pour le centre spatial depuis 1966, a perdu quatre de ses cinq marchés en juillet. S’en sont suivies des manifestations d’un collectif de salariés et des procédures devant le tribunal administratif, pour faire annuler les marchés. Les requêtes d’Endel portaient sur l’attribution des marchés des lots n°1 « Énergie », n°3 « Entretien du domaine », n°6 « Transport » et n°7 « Logistique et manutention ».
Concernant les lots n°1 et 3, le tribunal administratif a rejeté les requêtes de la société Endel qui doit alors verser 10 000 euros au Cnes, 3 000 euros à la société RMT et 3 000 euros à la société Idex qui ont obtenu les marchés. Endel jugeait que le Cnes avait méconnu le principe de transparence de la procédure régissant la commande publique en maintenant une ambigu?ité quant aux règles applicables lors de cette consultation. Le tribunal a rejeté les requêtes. Il a constaté que les conditions de consultation avaient été expressément indiquées dans l’avis d’appel à la concurrence et dans le règlement de mise en concurrence.
Endel reprochait également au Cnes de ne pas s’être conformé aux règles de marché public de l’Agence spatiale européenne. Or, les juges ont souligné que le Cnes n’y était pas soumis.
IDEX NE POUVAIT PAS CANDIDATER

En revanche, les choses se corsent pour les deux autres marchés de transport et logistique- manutention. Le tribunal administratif ordonne l’annulation de la procédure et enjoint au Cnes de la reprendre, s’il entend la poursuivre, au stade de l’attribution du marché « en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ». Il devra en outre verser 10 000 euros à Endel. En effet, Idex n’est pas inscrite sur le registre des transporteurs routiers, ce qui était une obligation. « L’offre devait être écartée » par le Cnes, soulignent les juges.

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