Si l'ancien directeur général de la CCOG devait être relaxé en appel, les élus pourraient changer leur décision. Ils ont également refusé de voter une rallonge pour le procès qui s'est tenu en juin et juillet. La CCOG avait déjà accordé 30 000 euros.
L'avocat d'Augustin To-Sah demandait 10 000 euros de plus. Enfin, la CCOG ne paiera pas non plus les frais de son directeur technique, José Félix, qui avait bénéficié du statut de témoin assisté mais n'avait pas été mis en cause.