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Sarkozy dévoile 137 mesures pour l'Outre-mer

Propos recueillis par FXG et DM France-Guyane 07.11.2009

Nicolas Sarkozy a indiqué que ce premier conseil interministériel « n'avait pas pour ambition de régler tous les problèmes de l'Outre-mer » (DM)

Le président de la République a annoncé hier un catalogue de 137 mesures pour le développement de l'Outre-mer, à l'issue du premier conseil interministériel concluant les états généraux qu'il avait décrétés en février.

« La crise que nous avons traversée nous a obligés à repenser la relation entre l'Outre-mer et la métropole » , a déclaré le président de la République à l'Élysée devant un grand nombre d'élus ultra-marins et de représentants du monde économique.

« Nous avons beaucoup travaillé ensemble et nous avons réussi à dégager une feuille de route claire » , a-t-il affirmé. Il a souligné que le premier conseil interministériel « n'avait pas pour ambition de régler tous les problèmes de l'Outre-mer, ni même de répondre à toutes les préoccupations qui sont remontées des états généraux » .

À l'issue de « la plus grande consultation jamais réalisée sur l'avenir des Outremer » , Nicolas Sarkozy a décidé de faire de la secrétaire d'État à l'Outre-mer Marie-Luce Penchard une ministre à part entière, « auprès » du ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer Brice Hortefeux.

Marie-Luce Penchard, première Ultramarine en charge de l'Outre-mer au gouvernement, sera secondée par « trois commissaires au développement endogène » aux Antilles, en Guyane et dans l'Océan Indien.

Elle pourra s'appuyer sur des préfets disposant de pouvoirs de substitution étendus en cas de carence des collectivités locales.

Si tel est le cas, les préfets pourront prendre à leur place toute décision liée à un engagement international ou communautaire, à une politique de santé ou d'environnement ou à la gestion d'un établissement subventionné à plus de 50% par l'État.

Mettant l'accent sur « l'égalité des chances » , Nicolas Sarkozy a souligné qu'elle passait d'abord par « un État local qui ressemble davantage à la diversité du territoire dont il a la charge » .

Il a annoncé la constitution d'un « vivier de talents ultra-marins » au niveau interministériel, pour essayer de pourvoir les postes de responsabilité Outre-mer avec des Ultra-marins dès que ce sera possible. Il s'agit « à compétence égale, de favoriser l'affectation des Ultra-marins » . Un bilan sera fait au bout de deux ans.

Le contreseing systématique de la ministre de l'Outre-mer sera exigé pour tous les postes de chefs de service de l'État.

Nicolas Sarkozy a demandé que l'écart entre l'Outre-mer et la métropole en matière d'illettrisme soit réduit au moins de moitié d'ici cinq ans.

Sur les 137 mesures annoncées, 71 sont « transversales » , intéressant « la plupart » des 12 collectivités ultramarines, dont les quatre Dom.

Leurs conséquences financières vont s'étaler sur cinq à dix ans mais leur première traduction budgétaire interviendra dans le collectif budgétaire de 2009. Une seule mesure est chiffrée précisément : le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'Outre-mer (Poseidom) sera abondé de 40 millions d'euros « dès 2010 » pour « permettre la diversification et le développement de filières agricoles » . Les professionnels du tourisme, en grande difficulté, bénéficieront d'un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an. D'autres mesures favorisent la relance du logement social, un gros point noir Outre-mer, et renforcent le droit de la concurrence, notamment dans la distribution.

LE PREMIER CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L'OUTRE-MER S'EST TENU HIER - Un marché commun pour le plateau des Guyanes

Voici les principales mesures annoncées hier par Nicolas Sarkozy.

- Concurrence, marché, prix

- constitution d'un marché commun du plateau des Guyanes, notamment avec le Brésil

- abaissement des seuils de notification des opérations de concentration dans le secteur de la distribution de détail

- aide aux ménages modestes pour souscrire un abonnement téléphonique

- Productions locales

- nomination de trois commissaires au développement endogène en Guyane, aux Antilles et dans l'Océan Indien

- PME : création d'un fonds d'investissement de proximité permettant de défiscaliser à 50% l'investissement dans les capitaux propres d'une entreprise et d'un fonds de garantie à destination des petites et moyennes entreprises

- 40 millions d'euros dès 2010 pour développer les productions agricoles

- Grands projets structurels

- la Guyane deviendra une base avancée pour la préparation des sportifs de haut niveau pour la préparation de la Coupe du monde de football au Brésil (2014) et pour les Jeux Olympiques de Rio (2016)

- tourisme : moratoire sur les dettes sociales patronales pour un an et plans d'apurement sur trois à cinq ans, bonification des chèques vacances s'ils sont dépensés Outre-mer, groupe de travail sur la possibilité de desservir les Antilles depuis Roissy en 2011

- rendre l'Outre-mer autonome sur le plan énergétique d'ici 20 ans : l'État va revaloriser de 20% les tarifs de rachat d'énergies propres outre-mer

- santé : création d'un cursus complet des études médicales aux Antilles

- logement social : mise à disposition gratuite de terrains non utilisés de l'État, assouplissement des règles d'utilisation des aides, en autorisant les porteurs de projets à se substituer aux communes pour le financement de la surcharge foncière, garantie du niveau des moyens budgétaires de l'État sur cinq ans

- Gouvernance

- extension du pouvoir de substitution des préfets en cas de carence de la collectivité locale

- contreseing du ministre de l'Outre-mer pour les nominations des chefs de service de l'État

- Égalité des chances

- nomination d'un sous-préfet à la cohésion sociale et à la jeunesse

- diminuer de moitié en cinq ans l'écart entre l'Outre-mer et l'Hexagone en matière d'illettrisme

- Insertion des territoires dans leur environnement régional

- autoriser plus largement la participation des autorités locales, sous mandat, à la négociation d'accords internationaux ayant un impact régional

- organiser un sommet international de chefs d'État pour relancer la coopération régionale dans la zone Caraïbes

- Culture

- faire de 2011 une année de célébration de l'Outre-mer dans l'Hexagone

- création d'une agence nationale de promotion des cultures de l'Outre-mer

- renforcer la visibilité de l'Outre-mer dans l'offre télévisuelle nationale et diffuser France ô sur l'ensemble du territoire national.

- Retrouvez l'ensemble des mesures sur notre site www.franceguyane.fr

LE PREMIER CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L'OUTRE-MER S'EST TENU HIER - VOTRE AVIS

CHRISTIANE TAUBIRA, députéePas de mesures exceptionnelles

On est dans une situation assez ordinaire, me semble-t-il, de devoirs de l'État vis-à-vis de territoires qui relèvent de la République. Je n'ai pas relevé de mesures exceptionnelles.

Il y a un principe inégalitaire de relations entre l'État et les Outremers, et il n'est pas remis en cause. Le président de la République a reconnu des situations difficiles et délicates, et a tenu un discours relativement volontariste pour mettre en place des mesures qui vont simplement rétablir la justice et le droit.

JEAN-ÉTIENNE ANTOINETTE, sénateur-mairePas d'annonces révolutionnaires

Il faut reconnaître que le président de la République a pris en compte la dimension des problèmes, mais il n'y a pas d'annonces révolutionnaires. Et puis, il reste à voir comment cela peut se décliner d'un point de vue budgétaire.

On n'a pas parlé de filière de développement économique. On n'a pas évoqué les problématiques des collectivités locales, notamment leur financement, alors qu'elles jouent un rôle majeur dans le cadre du développement économique. Il n'y a pas de quoi être particulièrement réjoui.

GEORGES PATIENT, sénateur-maireJe demeure sceptique

Un marché ouvert sur les Guyanes qui sont des partenaires à notre niveau, mais le Brésil... Il faut des garde-fous, même s'il y aura un pont sur l'Oyapock! Il faut être vigilant.

Je demeure sceptique. Il n'y a pas de chiffres pour accompagner toutes ces mesures pour le développement endogène. Ce sont ces assurances que je voulais avoir.

LÉON BERTRAND, maire de Saint-LaurentDes avancées considérables

Le marché commun entre le Brésil, le Guyana et le Suriname, la création de ce poste de commissaire au développement endogène, le fait de permettre au président de Région de discuter directement avec des chefs d'État sous mandat... Ce sont des avancées importantes, à tel point qu'on se demande s'il est nécessaire encore d'aller consulter les Guyanais pour savoir s'ils sont pour ou contre l'article 74. Tout en restant dans l'article 73, on a des avancées considérables.

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