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Nomination d’une délégation spéciale à Régina-Kaw

P.R. Vendredi 16 Février 2018 - 16h10
Nomination d’une délégation spéciale à Régina-Kaw
La dissolution du conseil municipal de Régina-Kaw a été décidée suite au constat de ses dysfonctionnements (photo d'archives)

Suite à la dissolution du conseil municipal de Régina-Kaw annoncée le 8 février dernier dans France-Guyane, le Préfet à nommé une délégation composée de trois salariés de la préfecture, qui rempliront les fonctions de maire jusqu'à ce que le conseil municipale soit reconstitué. 

Suite à la dissolution du conseil municipal de la commune de Régina Kaw le 8 février, le Préfet a procédé à la nomination d’une délégation spéciale composée de trois membres :

• Marie-Lucie Corneille (adjointe au chef de bureau des ressources humaines à la préfecture),
• Philippe Griset (ancien directeur des douanes),
• Franck-Olivier Revillet (adjoint au chef de bureau des collectivités locales à la préfecture).

La délégation devra procéder à l’élection de son président dans les délais les plus brefs. Il remplira les fonctions de maire.

La délégation spéciale a toutefois des pouvoirs limitatifs  :
• Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
• En aucun cas, il ne lui est permis d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant.
• Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l’enseignement public.
• Elle doit préparer les élections municipales.

Les fonctions de la délégation spéciale prennent fin dès que le conseil municipal est reconstitué.

Les dates de l’élection du nouveau conseil municipal qui doit avoir lieu dans un délai de 3 mois à compter de la publication du décret, seront précisées ultérieurement.

Le Conseil des ministres a prononcé, le 8 février, la dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw suite au constat de ses dysfonctionnements
. Les budgets et comptes administratifs des derniers exercices n’ont pas été adoptés. L’absence de tenue des réunions périodiques dans des conditions normales a été aussi un des déclencheurs de la dissolution. Cette décision fait également suite à un courrier que le maire, Michel Quammie, a adressé, en novembre 2016 au préfet de l’époque, lui demandant d’envisager la dissolution du conseil municipal de Régina-Kaw. Selon le premier édile de la commune, cette affaire concerne l’irrégularité d’un titre portant sur l’attribution de 13 hectares de terrain couvrant la moitié du bourg.

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1 commentaire

Vos commentaires

metro59 19.02.2018

Il n'y a pas de "salariés" de la préfecture. L'expression est incorrecte. Ce sont des agents et peut être même des fonctionnaires.

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