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Lurel préfigure l'égalité réelle Outre-mer

FXG & Matthieu LEMAN Jeudi 17 mars 2016
Lurel préfigure l'égalité réelle Outre-mer
Parmi les mesures phares proposées : rétrocéder du foncier en Guyane, supprimer les allégements d'impôts et la sur-rémunération des fonctionnaires (FXG)

L'ancien ministre des Outre-mer et député de la Guadeloupe a rendu son rapport sur l'égalité réelle hier matin à George Pau-Langevin et Ericka Bareigts. À charge pour elles d'en faire un projet de loi. Ce rapport ouvre des portes à des financements nouveaux comme la défiscalisation des infrastructures de base, mais il propose aussi de réformer la sur-rémunération des fonctionnaires ou l'abattement fiscal de 30 ou 40%.

Le rapport qu'a remis hier matin le député Victorin Lurel à George Pau-Langevin et Ericka Bareigts, doit préfigurer le projet de loi Égalité réelle Outremer promis par le chef de l'État. Il préconise 35 recommandations déclinées en 75 propositions. L'objectif est que chaque territoire bâtisse un plan de convergence contractualisé sur une période de 25 ans en combinant des critères pour mesurer le rattrapage : PIB/habitant, indice de développement humain et écarts de pauvreté.
L'idée serait d'abord de récapituler toutes les dépenses de l'État (et l'Europe) dans les Outre-mer, d'avoir des outils statistiques modernisés et de mettre en place une vision stratégique à l'horizon 2040. Le rapport propose ainsi que, chaque année en mars, en amont du vote du budget de la mission Outre-mer, soit tenu un conseil interministériel Outre-mer où chaque ministère ferait le point de ses dépenses en Outre-mer.
Dans le même temps, serait créé un observatoire de la convergence au commissariat général à l'égalité des territoires tandis que la commission nationale d'évaluation des politiques publiques Outre-mer rendrait un rapport tous les deux ans au lieu de cinq. Ça, c'est la méthode.
Dans les faits, il s'agit d'achever l'alignement des prestations sociales (Caf), de modifier l'article 73 de la Constitution pour tenir compte des handicaps structurels reconnus par le traité européen, de mettre à niveau les infrastructures de base (en ouvrant leur financement à la défiscalisation), de développer une politique foncière volontariste et dynamique (rétrocéder 100 000 hectares de foncier en Guyane sous forme de propriété collective), de raccourcir les délais de paiement aux entreprises par les collectivités, de créer des zones franches globales, etc.
UN ÉTAT D'URGENCE SOCIAL
Victorin Lurel veut « décréter l'état d'urgence social » . Il propose de régionaliser le Smic avec un système de compensation différentielle aux salariés (il soutient que 1400 euros sont trop élevés pour 95% des entreprises). Il propose donc d'adopter le contrat unique d'embauche et de décréter « le zéro charge sur l'emploi partout Outremer » . Il préconise encore un complément temporaire de retraite pour ceux dont la pension est inférieure au taux de pauvreté national.
II s'agira encore d'évaluer les besoins en personnel et infrastructure scolaires et, au-delà, de rendre obligatoire pour le système éducatif une formation pour ceux qui ont décroché de l'école... Autre idée forte : développer les transports collectifs. Ainsi, le député propose d'augmenter la TVA selon les territoires, d'étendre l'octroi de mer aux services, voire de transformer l'octroi de mer en TVA régionale... Plus audacieux, il propose de supprimer les allégements d'impôts et même de mettre un terme à la surrémunération des fonctionnaires en réaffectant ces fonds au financement des plans de convergence.
Il appartiendra ensuite à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et à la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité réelle Ericka Bareigts, d'en tirer un projet de loi. Il devrait être présenté en conseil des ministres dans deux mois pour un premier examen à l'Assemblée nationale en juillet.
FXG, à Paris
CGPME : « Une égalité aux dépens de la Guyane »
Joëlle Prévot-Madère, présidente de la CGPME, juge sévèrement le rapport Lurel. « Entre les recommandations acceptables, qui ne font que mettre à l'écrit des propositions connues, et des recommandations qui vont à l'encontre de notre territoire, je me demande s'il n'y a pas la volonté de réaliser une égalité au détriment de la Guyane » , s'inquiète la présidente.
Pour étayer ce jugement, elle estime que de nombreux handicaps isolent la Guyane et Mayotte des autres territoires d'Outre-Mer : 45% de la population vivant des minimas sociaux, taux de chômage plus élevé, poids de l'immigration illégale, population extrêmement jeune...
En conséquence, elle juge néfastes un certain nombre de recommandations du rapport. Comme celle qui prévoit l'alignement, sur 20 ans, des taux de TVA de la Guyane et de Mayotte sur ceux des autres Départements et régions d'Outre-mer (Drom). « On passerait donc d'un taux à 0% à un taux de 11% : ça a du mal à passer! »
NON À L'OCTROI DE MER
Même chose pour la suppression de la réfaction de l'impôt sur le revenu : « cela entraînerait une diminution de la consommation » .
Quant à l'extension de l'Octroi de mer (OM) aux services, elle estime que « l'OM a un effet pervers puisque ces taxes (sur les importations, qui financent en partie les collectivités NDLR) poussent les collectivités à être des comptoirs d'importation plutôt que de favoriser la production locale » , estime Joëlle Prévot-Madère. Qui condamne également l'augmentation du taux de l'Octroi de mer régional de 5 à 10%, jugée « inacceptable » . L'idée de transformer l'OM en TVA régionale, reprise par le rapport Lurel, lui convient donc bien. Mais, contre toute attente, la présidente de la CGPME se déclare contre la proposition de supprimer toutes les charges pesant sur l'emploi. « De grands groupes viendraient s'installer en Guyane et concurrenceraient les PME et TPE locales sans réinvestir dans le territoire » , explique-t-elle.
Enfin, outre certaines recommandations qui ne pourront être financées vu l'état financier de l'Hexagone, la présidente de la CGPME attendait deux mesures : que l'État paie enfin la taxe foncière sur ses possessions et la fin progressive du plafonnement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités.
Matthieu LEMAN

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