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Loi Égalité réelle : Serville privé de vote

Karin SCHERHAG Vendredi 14 Octobre 2016 - 09h00
Loi Égalité réelle : Serville privé de vote
Gabriel Serville peut se consoler : trois de ses amendements ont été adoptés / photo d’archives

Officiellement, Gabriel Serville n’a pas voté pour l’adoption du projet de loi Égalité réelle, mardi. Le député guyanais avait pourtant largement milité en sa faveur. Une explication s’impose.

Le projet de loi Égalité réelle outre-mer a été adopté mardi, en première lecture à l’Assemblée nationale. Celui-ci ambitionne de s’attaquer aux inégalités qui existent entre l’Hexagone et les onze collectivités d’Outre-mer habitées (lire nos précédentes éditions).

Sitôt l’annonce faite, le député de la première circonscription de Guyane, Gabriel Serville, se fendait d’un communiqué pour exprimer sa joie et saluer ce « texte majeur pour les Outre-mer ». Une réaction naturelle pour celui qui avait déposé dix amendements (trois ont été adoptés, lire ci-contre) et s’était presque fait le porte-parole de cette loi au sein du groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Seulement voilà, en y regardant de plus près, le nom de Gabriel Serville n’apparaît pas dans la liste des députés ayant voté pour le projet de loi. Il n’apparaît d’ailleurs pas plus dans la liste de ceux ayant voté contre. Une situation curieuse que France-Guyane a voulu comprendre.

Et c’est Thibault Lechat-Vega, le collaborateur parlementaire de Gabriel Serville, qui nous a fourni l’explication : « Le député ne pouvait être présent à l’Assemblée parce qu’il était en Guyane avec Mme Pompili (secrétaire d’État à la Biodiversité). Il avait donc donné procuration à un député de son groupe mais un problème est survenu au moment du vote. » Un problème technique ? Thibault Lechat-Vega l’ignore. Il précise cependant que « ce genre de problème survient sur tous les textes. C’est déjà la troisième fois que ça arrive à Gabriel Serville. Même si dans les faits, ça ne change pas grand-chose (le texte a été largement adopté avec 314 voix pour), c’est vraiment gênant pour nous. » Le nom de Gabriel Serville n’apparaîtra jamais dans la liste des votes favorables au projet de loi.

Dans une rubrique « Mises au point » sur le site de l’Assemblée nationale, il est précisé que « M. Jean-Luc Laurent, M. Jean-Pierre Maggi, M. Philippe Martin, M. Gabriel Serville - qui étaient présents au moment du scrutin, ou qui avaient délégué leur droit de vote - ont fait savoir qu’ils avaient voulu Voter pour. » Frustrant.
Pour sa part, Chantal Berthelot a voté pour, par procuration. 
 
Les trois amendements de Serville
1. L’exonération des communes guyanaises du paiement des frais de garderie à l’ONF pour les forêts communales. Cette taxe (de 2 euros par hectare) sera compensée par une dotation supplémentaire de l’État.
2. L’extension du cadastre à l’ensemble du territoire guyanais, afin de pouvoir revoir les bases d’imposition directe.
3. La prise en charge des frais d’accompagnement des enfants malades qui bénéficient d’un rapatriement sanitaire. D’un département d’Outre-mer vers l’Hexagone, mais aussi d’Outre-mer vers l’Outre-mer. Au moins un parent sera être pris en charge. L’État se laisse dix-huit mois pour trouver le moyen de financer cette aide.
 
 

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