France-Antilles et ses partenaires utilisent des cookies pour le fonctionnement de leurs services, réaliser des statistiques d’audience, proposer des contenus et publicités personnalisés. En utilisant ce site, vous consentez à cette utilisation. En savoir + et gérer ces paramètres. OK
  • S'abonner aux flux RSS de France-Antilles.fr
  • Partager cet article sur Facebook
  • Partager cet article sur Twitter
  • Partager cet article sur LinkedIn
  • Partager cet article sur Google +
ELECTION LEGISLATIVE

A Kourou, aucunes irrégularités dans les 12 bureaux visités par la commission de contrôle

Bernard DORDONNE Dimanche 4 Mars 2018 - 17h50
A Kourou, aucunes irrégularités dans les 12 bureaux visités par la commission de contrôle
Aucune infraction n'a été relevé par la commission de contrôle compétente sur Kourou. - B.D

La commission de contrôle des opérations de vote, compétente dans les villes de plus de 20 000 âmes, est arrivée à Kourou à 10 heures. Elle a passé en revue les 12 bureaux de votes de la ville spatiale.

C’est le juge d’instruction Jonas Nefzy, ainsi que l’avocat Dominique Kufel, qui ont été désignés par le président du tribunal de grande instance de Cayenne pour former la commission de contrôle des opérations de votes pour la commune de Kourou. Dans cette commission de trois personnes, il y a aussi un cadre préfectoral. C’est Catherine Moisan, qui a réquisitionné par la préfecture.

En effet, l’article L. 85-1, alinéa 1er du Code électoral indique « Dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants, il est institué des commissions de contrôle des opérations de vote qui sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits. »

Une mission que les trois membres de la commission désignés pour visiter les 12 bureaux de votes de la ville spatiale ont accomplie avec professionnalisme et courtoisie.
Une vérification scrupuleuse
Nous avons suivi leur démarche à l’école Emile Nezes, où ils effectuaient un contrôle dans les bureaux 2 et 9.
En franchissant, la porte du bureau vote, le président de la commission annonce la couleur : « Bonjour je suis juge d’instruction, nous venons effectuer un contrôle », lance Jonas Nefzi en s’adressant au président du bureau. Me Dominique Kufel, en avocat pointilleux, vérifie scrupuleusement avec sa collègue de la préfecture si les règles édictées par le code électoral sont appliquées.

La commission vérifie notamment si le code électoral est présent dans le bureau, elle regarde aussi si le procès verbal est bien rempli, ou encore si les poubelles placées dans l’isoloir sont régulièrement vidées. Muni d’une liste de questions, Me Dominique Kufel les pose l’une après l’autre à la présidente suppléante du bureau, en l’absence du président. « Les tâches ont-elles bien été établies ? En cas de procuration, l’électeur a-t-il bien signé en rouge ?
Où sont les clefs de l'urne ?
Parmi ce chapelet de questions, un petit problème s’est posé au moment où la commission a demandé de présenter les clefs de l’urne. En effet, le président étant, il était aussi parti avec une des clefs. Les membres de la commission ont demandé d’appeler le président car avant de s’absenter il aurait du donner les clefs à l’un des assesseurs.

Dans le bureau 2, le président de la commission a vérifié auprès de la présidente si l’accès au bureau était possible aux personnes à mobilité réduite.

A chaque passage, le président de la commission signe le procès verbal, porte des annotations en cas d’anomalie et indique RAS si rien n’a été signalé lors du contrôle.

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2min)

Mot de passe oublié?
Inscription express
Aucun commentaire