L'octroi de mer est sorti du RGEC

L'octroi de mer est sorti du RGEC

Éricka Bareigts, la ministre des Outre-mer.
Éricka Bareigts, la ministre des Outre-mer.
La commission européenne s'est laissée convaincre. L'Octroi de mer a été sorti du périmètre du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).
400 millions annuels étaient en jeu.
La Commission européenne a décidé la semaine dernière d'exclure l'octroi de mer du périmètre du Règlement...

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