La commission européenne s'est laissée
convaincre. L'Octroi de mer a été sorti du périmètre du règlement
général d'exemption par catégorie (RGEC).
400 millions annuels étaient en jeu.
La Commission européenne a décidé la
semaine dernière d'exclure l'octroi de mer du périmètre du
Règlement...
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