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Sport: le Sénat confie aux partenaires sociaux la fixation de la durée du premier contrat pro

Vendredi 13 juillet 2018
Sport: le Sénat confie aux partenaires sociaux la fixation de la durée du premier contrat pro
Vue générale du Sénat, le 8 décembre 2011 - BERTRAND GUAY (AFP/Archives)

Le Sénat a décidé dans la nuit de jeudi à vendredi de confier aux partenaires sociaux le soin de fixer la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif après sa formation, alors que l'Assemblée avait provoqué la colère des syndicats de joueurs en la prolongeant de 3 à 5 ans.

Les sénateurs ont adopté à main levée un amendement de Jean-Jacques Lozach (PS) assouplissant la mesure votée à l'Assemblée, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle.

"Mieux vaut, pour reprendre une expression de syndicaliste, donner du grain à moudre au dialogue social et prévoir un contrat de professionnalisation de trois ans qui pourra être étendu à cinq ans", a estimé M. Lozach. "Sur le terrain du dialogue social dans le sport, il y a des marges de progression", a-t-il ajouté.

L'article introduit par amendement à l'Assemblée nationale "a suscité des réactions dans le monde du sport, d'aucuns y voyant une façon de court-circuiter des négociations en cours", a relevé le rapporteur Michel Forissier (LR). "Rien ne fait obstacle à ce que la convention collective prévoie une durée moindre".

"Il faut de la souplesse pour prendre en compte les spécificités tout en garantissant un encadrement adapté, ce que permet le renvoi au dialogue social sectoriel", a jugé pour sa part la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Par ailleurs les sénateurs ont adapté le cadre juridique de la formation des sportifs professionnels, notamment l’éligibilité des centres de formation au statut de CFA (centre de formation d'apprentis).

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